1789 Révolution Politique Et Juridique

l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration

En France depuis 1804, les règles juridiques se caractérisent par leur origine étatique. Le droit positif s’identifie assez facilement car on dispose d’un critère fiable. Le caractère juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règles juridiques revient à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent

qui crée le droit. Elle a donc davantage de pouvoir que la loi, pièce étrangère de ce système juridique. A l’opposé, le droit français a tendance à considérer le droit comme la source suprême de la loi. Ceci est vrai a fortiori à l’époque révolutionnaire, où la loi était érigée en culte. De plus, d’après le CORNU, on défini la loi comme une « norme ou un système de norme d’ordre juridique ou extra-juridique, en ce sens on parle de loi naturelle ou loi morale en opposition à la loi positive », tandis

1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits fondamentaux

conçu pour limiter le pouvoir. Les gouvernements doivent respecter les règles juridiques, les lois et règlements qui ne respectent pas ces droits doivent être supprimés. La séparation des pouvoirs et l’énumération des droits fondamentaux affaiblissent le pouvoir politique. Origine de la constitution : Longtemps de nature coutumière, la notion moderne de constitution a son origine dans les révolutions de 1776 et 1789. Le constitutionnalisme moderne apparait au siècle des lumières avec l’idée de

L'OEUVRE DE LA REVOLUTION Beaucoup de ce que la révolution a ébauché a disparu dans le naufrage de 1814 Projets souvent utopiques et rétrogrades et nourrissent un rêve nostalgique des Républiques d'antan. A contrario, certaines idées ont souffert d'être trop en avance sur leur temps. Parmi les innovations de la révolution, beaucoup disparaitront à la Restauration. On peut voir le 19ème siècle comme la redécouverte progressive des acquis de la révolution. → Bonaparte prolonge-t-il la révolution

Selon l’article XVI de la DDHC du 26 août 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits, ils en commettent l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des

Introduction : Questionnement : - Qu’est-ce qu’un régime politique ? - Quels régimes politiques les élèves connaissent-ils ? Grandes caractéristiques ? - Quel est le régime politique en France aujourd’hui ? Une République démocratique ( Quelles réalités recouvrent les termes république et démocratie en France ? Quel est le sens de ces mots, et comment est-il appliqué ? - Régime politique : mode de fonctionnement d’une organisation politique, d’un Etat (démocratie, monarchie, dictature…).