1789 Révolution Politique Et Juridique

française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère

Le sujet est le suivant: " La France en 1789 ". J ai pensé a faire le plan suivant: Introduction: Au début de l année 1789. Louis 16 est au pouvoir en France. A cette époque, la France est une monarchie absolue. C est un pays ou tous les pouvoirs sont donnés a une seule personne, au roi. Ce régime subit un grand mécontentement du peuple qui revendique des réformes. C est en 1789 que la France vit de profonds bouleversements, elle vit une profonde rupture avec la France d Ancien Régime et

Période contemporaine : De 1789 à aujourd’hui Les 4 livres de références :-Livre de G.Nutonetti : Histoire contemporaine politique et sociale=>livre + littéraire -Le bouquin de Chevalier : Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, publié chez Armand Colin (dernière collection 2004) =>livre technique, + juridique (plan en 2 parties, sous parties) -Le livre de Sautel et Harowel : Histoire des institutions publiques depuis la révolution française, publiée chez

Les vicissitudes politiques du principe de la non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815. La rétroactivité sous la Révolution est mise en avant pour lutter contre les inégalités présentes sous l’Ancien Régime, mais cependant cette rétroactivité est vue par certains comme une atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis. La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit

monarchie française. En effet, en affirmant qu’elle tient son pouvoir directement de Dieu, elle se pose, la monarchie de droit divin, comme démocratique. Or à la fin du 18 ème, la baisse du sentiment religieux, l’apparition de nouvelles théories politiques contrarient le caractère divin de la démocratie. On va tendre à remettre en question les fondements de l’autorité royale. Les critiques sont d’autant plus faciles que les principaux organes du gouvernement royal sont loin de fonctionner correctement

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

Histoire du droitLivre : Tocqueville, L’ancien régime et la Révolution (lire avant le 1er Semestre)Introduction :Le droit couvre tous les domaines de la société. Le droit, c’est la norme applicable (droit positif = sources formelles du droit). Ce droit nait toujours dans un contexte précis, il est donc toujours le fruit des objectifs (politique, économiques, sociaux…) du moment. Il faut l’analyser dans son contexte. Ce n’est pas seulement une norme applicable, il peut être un idéal, une projection

Alexis de Tocqueville dans son ouvrage l’Ancien-Régime et la Révolution de 1866 a pu écrire «Les français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel ne se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abime ce qu’ils avaient été jusque là de ce qu’ils voulaient être désormais». Tocqueville exprime ainsi cette idée d’ordre nouveau qui s’est mise en place à travers la Révolution, une oeuvre à la fois destructrice et fondatrice, puisque