1789 Révolution Politique Et Juridique

législateur prédomine alors que c’est la figure du justicier qui domine la fin du Moyen-âge. Toutefois ces 2 fonctions vont continuer d’exister jusqu’à la fin de l’ancien régime. Section 1 : Un royaume de plus en plus indépendant §1 : L’indépendance politique du royaume. Au cours du moyen-âge, 2 puissances européennes prétendent à une domination universelle. L’Empereur du St-Empire Romain-Germanique et la papoté. A/ le Royaume & l’Empire L’affirmation de l’indépendance vis-à-vis de l’Empire pose

LIBERTES FONDAMENTALES §1 : libertés publiques comme objet juridique Les libertés publiques sont un objet juridique. Lorsqu'on parle des libertés publiques en terme d'objet juridique, l'examen de la notion est assez problématique : du fait de la diversité des expressions utilisées du fait de son caractère évolutif. Parenthèse : En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire

I : Amélioration significative de la condition féminine Durant les premières années de la révolution, de 1789 à 1793, les femmes acquièrent un certain nombre de droits. Les législateurs révolutionnaires leur ont donné une véritable existence civique : les droits civiques et leur propre personnalité juridique leur ont été reconnus. Bref, les femmes ne sont plus des mineures permanentes devant la loi. Signe de cette évolution, le tribunal de la famille est à partir d'août 1790 le seul tribunal

y a trois explications : d’abord car le gouvernement n’a pas pu rédiger des codes soit on prétend que l’ancien régime n’a pas su rédiger des codes ou bien l’ancien régime n’a pas voulu rédiger des codes pour des raisons politiques. La révolution, pour des raisons politiques veut rédiger des codes. Elle avance très lentement et trois projets de codes civils sont pensés : un en 1793, 1794, 1796. Tous ces projets n’ont pas pu être réalisés. Un seul rédacteur Cambacérès va rediger le code civil. Le

les héritages de la révolution et de l'empire ? Il s'agit d'une question type "concours". Cela veut dire, qu'il convient de faire une réponse précise et concise avec les points suivants : • Introduction (amener le sujet, définit les termes, poser une problématique) • Plan en plusieurs parties. • Conclusion Le travail est rédigé. Utiliser la police "Times 12". Deux pages. Quels sont les héritages de la Révolution et de l’Empire ? Entre 1789 et 1799, la France traverse

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

sa place politique et sociale, la grande majorité des Français est alors composée de paysans. Le système agricole est encore très fragile et soumis à de nombreux aléas (notamment météorologiques), l'économie agricole est encore une juxtaposition de systèmes régionaux. À la fin du XIXe siècle, le monde paysan a effectué une première révolution et a connu son apogée, l'agriculture s'est modernisée et le marché agricole s'est unifié; la paysannerie a un poids important dans la vie politique du pays

expressément. » Introduction : §1 : « Je vous demande si vous estimez que les règles […] édictées en 1789 peuvent devenir normatives au siècle où nous sommes ? Croyez-vous que la structure de la société moderne est comparable à celle du XVIIIème siècle ? » Raymond Janot, DPS (Département Protection Sécurité) T.II p.254 §2 : Dans l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, il est mentionné deux mots clés particulièrement importants. Le premier est « souveraineté »

Commentaire: Texte de Alexis de Tocqueville, extrait de «l’Ancien régime et la Révolution» Introduction: L'auteur, né en 1805, alors que la Révolution avait créé la société nouvelle, et muni d'une vaste expérience politique acquise autour de 1848, a recherché d'où venait la Révolution française.« […] nous sommes placés aujourd’hui à ce point précis d’où l’on peut le mieux apercevoir et juger ce grand objet. Assez loin de la Révolution pour ne ressentir que faiblement les passions qui troublaient la vue

qui les amène a s’intéresser a la philosophie. Cela abouti à l’apparition de contrat qui ne repose plus sur le formalisme mais sur un accord de volonté. Epoque ou la source du droit = préteur (juge) élu par les citoyens, et élu sur son programme juridique. Avec l’empire, le préteur va s’effacer et c’est la loi de l’empereur qui va devenir source du droit.  « la volonté de l’empereur est la loi » Droit Romain Post-classique : En orient l’empire romain s’effondrera en 1400. En occident à partir