1789 Une Societe Inégalitaire

parentale au même titre que les pères. De plus, en 1944 les femmes obtinrent le droit de vote en France, qui plaça ainsi tous les citoyens au même rang. Cette notion d’égalité avait également déjà été énoncée lors de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui prônait la stricte égalité entre tous les êtres humains. * Ce traitement égalitaire est également justifié par le développement de la mixité : l’école par exemple avait autrefois l’obligation de séparer les filles et les garçons. Or aujourd’hui

volumes. Cette œuvre, vendue à 25 000 exemplaires avant 1789, est un triomphe de la raison et du progrès pour permettre le bonheur humain. Denis Diderot conseille à Catherine II de Russie une conception démocratique de l'instruction et il défend également l'idée de l'égalité devant l'impôt. Jean-Jacques Rousseau, quant à lui, est opposé à Voltaire : il méprise la société riche et corrompue. Pour lui, la société de son temps, inégalitaire, dénature l'homme. Il a cependant des idées utopiques : il

Personne n’ose réclamer l’égalité des niveaux de vie, d’éducation, de loisirs, etc. « L’égalitarisme », montré du doigt par certains, est destiné à servir d’épouvantail : en agitant la crainte du « nivellement » on justifie encore plus d’inégalités. Nos sociétés ne recherchent pas l’égalité tout court, mais bien l’égalité « juste » que certains appellent « des chances » et ne combattent pas l’inégalité, mais l’inégalité « injuste »(1). Cette affirmation est une realité de la vie juridique qui nous pousse

III Le devoir fiscal : un devoir citoyen Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les

l’administration était arbitraire. Progressivement, on est passé d’un état de police à un état de droit. C’est ce passage qui symbolise la soumission de l’administration au droit. Cette idée c’est imposée avec l’émergence de la démocratie libérale à partir de 1789. C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée le 26 août 1789. Après une dédicace à la reine, O. de Gouges, s’adressant aux hommes, s’inscrit dans la tonalité polémique, et ce dans une virulente diatribe (critique violente). Il s’agit, en effet, dans une exhortation aux hommes, de s’interroger sur la légitimité des hommes à occuper la première place dans la société. L’autrice veut mettre les hommes face à leurs responsabilités. Nous nous demanderons

Moyen Age (476-987). Chute de l’empire romain d’occident à l’élection d’Hugues Capet 2ème période : 987-1453, le Moyen Age, 987 à la fin de la guerre de 100 ans 3ème période : 1453-1789, la période moderne ou l’ancien régime. Institutions économiques et sociales, après l’étude du pouvoir viens l’étude de la société. Après avoir parlé des gouvernants on va parler des gouvernés. Les institutions médiévales résultent d’une évolution multiséculaire, l’histoire des institutions médiévales commencent

individus entre eux. Un individu est en contact permanent avec les règles de droit, il est inhérent au quotidien. Il évolue avec lui. Le droit est à l’image de la société, de sa culture et des valeurs qu’elle véhicule. Les règles juridiques ont pour but d’organiser les rapports entre les différents membres d’un groupe ou d’une société. Le droit s’applique à tous, il est donc général, le droit est obligatoire, c'est-à-dire qu’il s’accompagne de sanctions. Ces règles sont regroupées sous forme de code

1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les seigneurs, symboles de la féodalité Monarchie parlementaire = législatif + une partie de l’exécutif Monarchie constituante = démantèlement du système de l’ancien régime 4 août 1789 : abolition des privilèges (épine dorsale de l’ancien régime)

faisait de la réalisation des codes un objectif politique. Le code civil est conçu comme l'un des fondements sur lequel doit reposer la société nouvelle. Pour se faire, il va réunir en 1800 une commission de quatre membres de juristes consultes expérimentés, deux de pays de coutume : François-Denis Tronchet : Avocat au Parlement de Paris et bâtonnier en 1789. Il deviendra président du tribunal de cassation. Bigot de Préameneu : Avocat au Parlement de Bretagne puis à Paris. Il deviendra