18 Janvier 1980 Syndicat Cfdt Des Postes Et Télécommunications Du Haut Rhin

constitutionnelle par la décision du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 1979(CC, n° 79-105 DC, continuité du service public de la radio télévision). Il est ensuite considéré comme principe général du droit par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 13 juin 1980, Mme Bonjean (justifiant une retenue sur traitement pour absence de service fait). § 1. - La nature du principe A. Fondements du principe de continuité Le principe de continuité des services publics est le versant administratif du principe

sexe, de l’origine, de la religion,…) - CC 12 juillet 79 décision du pont à péagequi proclame la liberté d'aller et venir dans une la liberté religieuse et la liberté d’entreprendre. - CE 23 novembre 1977 qui pose la liberté d’enseignement 20 janvier 1984 qui pose le principe de l’indépendance des professeurs d’université - CC 20 juillet 1988 décision  loi d’amnistie apprend sa méthode pour choisir les PFRLR - CC 5 août 2011 décision société Gomoudia qui porte sur le droit particulier

Casse-tête carbone D Unmilliondechômeurs enfindedroitsen2010 tSi rien n’est fait, 600000 d’entre eux n’auront aucune aide de l’Etat tLes syndicats dénoncent un risque de paupérisation Comment la majorité, qui a su si bien rendre le dispositif de fiscalisation des indemnités d’accident du travail conforme à la Constitution, a-t-elle pu voter une taxe carbone aujourd’hui censurée ? Il est peu probable que le gouvernement ignorait qu’il s’exposait à ce risque : les députés Sarkozy et Fillon

14 Liberty Media renforce sa présence en Europe en s’emparant du numéro 2 du câble allemand 15 Le marché allemand de la télévision payante à l’aube d’une nouvelle ère ? 16 Le phénomène de concentration sur le marché audiovisuel espagnol se confirme 18 Le gouvernement de Silvio Berlusconi limite la publicité sur les chaînes payantes et ravive l’opposition entre Mediaset et SkyItalia G Usages 19 A chacun son journal avec Niiu Journaliste, une profession menacée 22 Comment la TV ouest-allemande a contribué

internationaux français. Dans une zone comme les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), les délocalisations ne représentent que 10% des investissements français réalisés dans cette région. A en croire la presse[1], les médias télévisés, les syndicats et les discours des politiques, le phénomène prendrait de plus en plus d’ampleur. Nous allons tenter dans une première partie de détailler la situation en France. Dans une seconde partie, nous étudierons les différentes solutions que proposent les

publics industriels et commerciaux relèvent de la compétence du juge judiciaire, de même que malgré la nature privée d’une société qui a pour mission un service public, le litige relève de la juridiction administrative. Tribunal des conflits du 22 Janvier 1921, société commerciale de l’Ouest africain Affaire dite ‘’du bac d’Eloka’’: La personne moral de droit publique de la Côte d’Ivoire avait organisé des navettes. Lors d’un naufrage la société commercial de l’ouest Africain a perdu un camion avec

cette dérogation n'a plus lieu d'être puisqu'en vertu de TC, 1997, SARL La fontaine de Mars, elle est considérée comme un EPA (établissement public administratif). Le CE a reconnu la compétence de la BCE à l'égard du personnel de la BdF : CE, 2000, Syndicat national autonome du personnel de la BdF. * La transformation d'organismes publics en société privée : càd les privatisations. Les gouvernements ont voulu éviter que ces privatisations ne soient rejetées par les salariés à cause de craintes sur

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

environnement Union des industries et des métiers de la métallurgie - Centre technique des industries mécaniques ; - M. Pierre Bousseau, président de la Société de mécanique de précision de l’Aubois (SMPA) ; - M. Renaud Buronfosse, délégué Général du syndicat des équipements pour la Construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) ; - M. Jean-Claude Cennac, président directeur général de la société Velan ; - Mme Isabelle Cauvin, conseillère grand comptes AGEFOS PME ; - M. Claude

LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT Synthèse de l’avis1 La compétitivité est entendue par l’Union européenne comme la capacité d’une nation à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale dans un environnement de qualité. Elle peut s’apprécier par l’aptitude d’un territoire à maintenir et à attirer les activités et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes. Comparée à l’Allemagne