18 Mai 1877

l’exécutif contre une assemblée qui lui déplaît. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le 2 décembre 1955. Sous la Ve république, c’est l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit

renforcement de l’exécutif La Crise du 16 mai 1877 va bousculer le schéma traditionnel du régime parlementaire que reproduit la constitution de la IIIème République, entrainant ainsi une soumission du Président de la République à l’Assemblée Nationale. Pour autant, l’exécutif n’est pas toujours resté docile et on constate quelques tentatives de renforcement, avant la prise de pouvoir du Maréchal Pétain par la loi du 10 juillet 1940. 1. La crise du 16 mai : L’Assemblée prend le dessus A l’issue

pouvoir exécutif fort. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le régime de la troisième République. La cause essentielle de cette crise est la conquête du pays par l'idéologie républicaine. En effet, le président de la République Mac-Mahon est monarchiste tandis que la chambre des députés est devenue républicaine. Des oppositions entre les deux organes émanent alors de ce différend politique. Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon

régime parlementaire peut favoriser la prépondérance du législatif et ainsi organiser une concentration des pouvoirs au profit du Parlement. C’est le cas du régime parlementaire moniste ou de l’exemple des IIIe et IVe Républiques. La crise du 16 mai 1877 a abouti à la démission de Patrice de Mac Mahon, président de la République suite à des conflits entre l’exécutif et le législatif. Cette crise voit naitre un régime parlementaire fort, dit d’Assemblée, dans les IIIe et IVe Républiques. Le régime

responsable devant le Parlement, responsable devant le Président de la République. C’est la crise du 16 mai 1877 qui lèvera cette incertitude. Cette crise affrontera trois organes distincts, en la personne de Mac Mahon, président de la République, peu favorable à la République, la Chambre des députés, avec une majorité républicaine, et le Sénat, avec une faible majorité de conservateurs. La 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon s’adresse dans une lettre au président du Conseil, Jules Simon, dans laquelle

présentes. II) Une responsabilité diplomatique limitée entrainant de lourdes conséquences A) La crise du 16 mai 1877 Jules Simon, républicain, sera nommé président du Conseil en 1877. Du côté de la présidence, Mac Mahon se place en faveur d’un système dualiste, dans lequel les ministres auraient à la fois la confiance du Parlement, et celle du Président de la République. Le 16 mai 1877, face à la trop grande soumission du gouvernement (et donc du président du conseil) devant la majorité républicaine

président de la république et le gouvernement → gouvernement bicéphale. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à l'une de ses grandes figures, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, lorsque le président a nommé un chef de gouvernement conforme à ses vues politiques, qui

fondamentaux que sont le monarque et la chambre élue. Sous le Second Empire l'empereur à l’attribution de dissoudre le Corps législatif. La IIIème république reprend le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Toutefois, la crise du 16 mai 1877 rend le procédé odieux aux républicains. Plus rigoureusement, à l’époque le Maréchal Mac Mahon est conservateur contrairement à la chambre des députés républicaine ainsi le président appel le peuple français à arbitrer ce conflit via la dissolution

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Encore en guerre contre l'Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l'insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879

l'Assemblée nationale tente alors de réduire l'encombrante personnalité du Président avec la loi du 13 mars 1873, dite Constitution de Broglie. Cette loi vise à empêcher la parole d'Adolphe Thiers de peser sur les délibérations de l'Assemblée. Le 24 mai, la situation devenant insoutenable pour ce dernier, il démissionne après avoir été mis en minorité par le duc de Broglie. Dans la même journée, l'Assemblée élit le Maréchal Mac-Mahon, Président de la République. Après la démission d'Adolphe Thiers