Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause.

L’élaboration de la Constitution va prendre 4 ans de 1871 à 1875. Pendant 1874-75 une série de lois von être votées qu’on va appeler les lois constitutionnelles qui établiront la Constitution. Elles ont été votées pendant plusieurs semaines. La question monarchique disparait. Le pouvoir vient alors de la Nation. Dans ces lois constitutionnelles il y a deux articles qui poseront problème :

l’ Article 5 : Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat (4 ans). En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

Et, l’Article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Textes brefs et imprécis

Quels sont les rapports institués par cette loi constitutionnelle du 25 février 1875 entre le pouvoir exécutif, dont le principal acteur est le président de la République, et le pouvoir législatif, dont il est issu, seule véritable source de la souveraineté ?

Les rapports institués par cette loi constitutionnelle du 25 février 1875 entraine une responsabilité diplomatique mais elle est limitée et entraine de lourdes