19e arrondissement de Paris

Françoise Lagache Agrégée de Lettres modernes Université de Nantes et Éric Pellet Agrégé de Lettres modernes Université de Paris XII – Val-de-Marne Marianne Chomienne Agrégée de Lettres modernes Collège Charcot, Saint-Malo Sylvie Fontaine Agrégée de Lettres modernes Responsable théâtre – éducation Nouveau Théâtre d’Angers Dominique Haubert Agrégée de Lettres modernes Académie de Paris Eva Mouillaud Certifiée de Lettres modernes Collège Évariste Galois, Nanterre Françoise Santoni-Bissaïn Certifiée de

remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université Paris X Nanterre. 3 Aux termes de l’article 166 du code de la famille : 1 absent. En effet, la non présence de l’autre conjoint élimine de facto certaines causes de divorce. Celles-ci ne sauraient en aucun cas être invoquées par le conjoint présent

bulbe rachidien anormalement développés. Ils pouvaient comprendre, réfléchir, mettre au point une stratégie de chasse, même en groupe. Bien sûr, d'allure générale, le sténonychosaure ressemblait davantage à un kangourou qu'à une concierge du 19e arrondissement parisien, mais selon Russel et Seguin, si les dinosaures n'avaient pas disparu, ce serait probablement cet animal qui aurait su développer la vie sociale et la technologie. 62 A un petit accident écologique près, ce reptile aurait très bien

89: marche des femmes de paris (Pendant que l'assemblée voulait écrire la constitution, les gens du peuple s'impatientaient qui voulait du pain) elles vont se présenter à Versailles pour parler au roi. Le roi accepte de revenir avec elles à paris, sans opposer de résistance mais pas de son plein grès. Á partir de là l'assemblée va siéger à Paris et non plus à Versailles. Deux événements importants symboliquement Le roi n'est plus maitre de ses propres déplacements Paris redevient la capitale => le

89: marche des femmes de paris (Pendant que l'assemblée voulait écrire la constitution, les gens du peuple s'impatientaient qui voulait du pain) elles vont se présenter à Versailles pour parler au roi. Le roi accepte de revenir avec elles à paris, sans opposer de résistance mais pas de son plein grès. Á partir de là l'assemblée va siéger à Paris et non plus à Versailles.   Deux événements importants symboliquement Le roi n'est plus maitre de ses propres déplacements Paris redevient la capitale  

Commerce et d’Industrie) délivrent des documents que l’on appel des PARERE(S). (Terme italien donné à une attestation écrite relative à l’existence, au contenu et à la portée de l’usage) 2) Depuis 1983 il existe auprès du tribunal de commerce de Paris le bureau de dépôt des usages professionnels. Les organisations professionnelles vont y déposer par écrit leurs usages. 3) Depuis quelques années certaines professions commerciales créer des codes des usages professionnels. Exemple :

doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur d'un commentaire sur la coutume de Paris ( 16ème siècle ), dans lequel il défend l'adoption par le roi d'une coutume unique(...) Guy Coquille, auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel, rédigea un ouvrage :

tard le 19e jour qui précède le premier tour de l’élection de façon que le Conseil puisse publier la liste 16 jours avant l’élection. Le Conseil ne se contente pas d’enregistrer les candidatures, il en apprécie la régularité. Il s’assure du consentement des personnes et demande une déclaration de leur situation patrimoniale. ?? conditions : ses Elle est parrainée - la qualité des parrains : ce sont des élus: députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers de Paris, membres

PARIS RISUNIVERSITE PARIS-EST UFR DES LETTRES ECOLE DOCTORALE CULTURES ET SOCIETES Département de Philosophie 2011Année universitaire 2011-2012 ********************* L’EDUCATION A LA CITOYENNETE : DRESSAGE OU LIBERATION ? tel-00691525, version 1 - 26 Apr 2012 Thèse de doctorat d’Université Soutenue publiquement le : 07 Décembre 2011 Par Monsieur Magloire KEDE ONANA Composition du Jury : - Madame Monique CASTILLO (Directeur de thèse) Professeur de Philosophie à l’Université Paris-Est

commerçant. Dans certains cas, ce régime distributif s’efface devant un régime unique. La plupart du temps, ce régime est civil. Exemple : en matière de clause dérogeant à la compétence territoriale des tribunaux, si le tribunal compétent est celui de Paris, il ne peut pas être celui de Nice. Art 48 : l’acte n’est valide que si, les clauses sont contractées par des commerçants. En matière de clauses compromissoires, les clauses compromissoires étaient interdites dans les actes mixtes, mais il existe