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Soc. 19 novembre 1996 L'arrêt qu'il est ici lieu de commenter a été rendu par la chambre Sociale de la cour de Cassation, le 19 novembre 1996. Les faits sont les suivants: Mr X , salarié de la société « Auto Service 34 » depuis 1980 a signé a la demande de son employeur une clause de non concurrence, qui lui interdisait en cas de cessation du contrat de travail alors en cours, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement ou indirectement à tout commerce

traités sont à part). On est ici sur l’idée de la construction d’un droit par degré. C’est une pyramide par degré, avec des paliers, et au sommet on a la Constitution. Toutes les normes en dessous de la Constitution sont supposées lui être conforme. 19/09/2015 Il y a dans l’Etat de droit une fiction juridique qui veut que toutes les normes inférieures à la Constitution puissent être conforme en réalité à cette dernière. C’est la logique de la pyramide des normes et de la structuration des normes

s'est accroché. "Vendeur à la dent dure" souligne le caractère cruel du négociant. | Champ lexical du négociant | (l.7)"maître" "Venderdendur" (l.8)"négociant" (l ;19)"fétiches" (l.20)"seigneur" (l.21)"Les blancs" | Forte présence du négociant      exprime la domination du blanc sur le noir ; à l'époque. | Paradoxe | (l.19)"ils te feront vivre heureux" <-> (l.13-14)"attrape le doigt coupe la main , on s'enfuie coupe la jambe" | Contradiction entre les idées de leurs parents et le traitement

du code civil : « Est illicite toute immixtion arbitraire dans la vie privée d'autrui » Deuxième point : 25 février 1988 – jugement qui condamne Mme Louisier à payer. 26 juillet 1989 – la cour d'arrêt rejette la demande de la société Locunivers. 19 mars 1991 – la cour de cassation casse l'arrêt. Troisième point : Mme Louisir est débiteur (jugement du 25 février 1988) auprès de Société Locunivers d'un montant de 27 104F, mais Mme Louisir change d'adresse. Les créanciers apprennent que celle-ci

Intro Dans l’arrêt M. Singh, un élève de religion sikhe s’était présenté à son lycée coiffé d’un sous-turban. N’ayant pas voulut le retirer, ,il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 5 nov 2004 prononçant son exclusion définitive pour avoir enfreint la loi du 15 mars 2004 appliquant le principe de laïcité dans les écoles publiques. Cette exclusion a été confirmée par une décision du recteur d’académie. Dans un premier temps, le père de l’élève attaque la décision devant le tribunal

Intro : Après avoir découvert un pays utopique (qui n'existe pas), il va continuer ses aventures, en route il perd toute sa fortune et ses moutons en arrivant sur Surinam (Guyane hollandaise). Là Candide va faire la rencontre d'un esclave noir, il va découvrir l'abomination qu'est l'esclavage. Il va être confronté à un nouveau malheur. Voilà un nouvel exemple du malheur sur la Terre et un moyen pour lui de mettre en cause la philosophie optimiste de Pangloss. Ce chapitre est d'autant plus fort

SEQUENCE : ETRE OUVRIER EN FRANCE DU XIXème AU XXIème SIECLE Problématique générale : Quelles évolutions le monde ouvrier a–t-il connues en deux siècles  ? |Séance |Capacités travaillées |Supports |Notions |Activités | |Séance 1 : |Relever les idées essentielles contenues dans|Vidéo :

DOC 2 : LA 1° CHAINE AUTOMATIQUE DE FORD EN 1920 source de l'image: image internet La première chaine dite automatique a été créer en 1920 par Ford grand constructeur de voiture a nos jours. Sur cette photo nous pouvons voir que plusieurs personnes travail en même temps sur la voiture qui passe sur une chaine et se déplace a l'aide d'un tapis roulant ce qui permettais aux ouvrier d'enchainer les taches et faciliter le déplacement de la voiture qui pesait déjà un certain poids. DOC 3: INTERVIEW

Ecriture d'invention chap 19 Candide « Imaginez le discours que pourrait prononcer Candide, s'il était un peu plus mûr et sûr de lui, devant une assemblée de planteurs du Surinam, pour dénoncer l'esclavage. Vous utiliserez toutes les ressources de l'éloquence et du registre oratoire Messieurs, Vous représentez ici tout ce qui compte au Surinam ; vous possédez des terres immenses ; vous êtes puissants, riches, respectés. Vous avez laissé la vieille Europe, pour venir sur ce continent

ORRIGE DU COMMENTAIRE D’ARRET SUR LA GARDE A VUE CRIM. 19 OCTOBRE 2010 I – L’AFFIRMATION DU PRINCIPE DU DROIT A L’ASSISTANCE D’UN AVOCAT EN GARDE A VUE A.LE PRINCIPE DU DROIT A L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT DES LE DEBUT DE LA GARDE A VUE «  toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier (….) de l’assistance d’un avocat 1/ Rappel a)Du droit français textes du CPP Décisions du CC, et