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CDCl3 . L'appareil excite en permanence les deutériums et mesure leur fréquence de résonance, de laquelle il en déduit la valeur du champ et appliquer une correction s'il le faut. Cette fonction est la régulation, comme on l'a déjà énoncé plus haut. 19 Après la stabilisation du champ, on procède au réglage de son homogénéité. Cette fonction a pour but de corriger ce champ, pour que tout le volume de l'échantillon soit appliqué à ce dernier. C'est fait par des petites bobines, placées dans l'aimant

Commentaire d’arrêt Civ.1, 19 juin 2008 Les rédacteurs du code civil ont insérés la cause comme un élément essentiel, incontournable pour la validité d’un contrat. Dans la décision de la première chambre civile du 19 juin 2008, la cause est remise en question par les époux X. En effet, la Caisse d’Epargne a consenti deux prêts à M. X et Mme X, les deux étant solidairement obligés à rembourser. Cependant Mme X, assigne la Caisse d’Epargne en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts

CirculDHndeg.23-19/04/91 Page 1 sur 5 MINST RE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARIT Circulaire relative aux syst mes d'information et l'informatique hospitali re La pr sente circulaire DH/5A/91 no. 23 du 19 avril 1991 d termine les conditions de participation des acteurs hospitaliers et le r le de l' tat dans le domaine des syst mes d'information et de l'informatique hospitali re La pr sente circulaire a pour objet de d finir les proc dures de concertation et de coordination entre les acteurs

Commentaire d’arrêt Cass. civ. 1ère, 19/03/2015, n° 13-27414 :Fiche d’arrêt : Cet arrêt de rejet rendu le 19 mars 2015 par la Première chambre civile de la Cour de cassation porte sur l’obligation à délivrer un gain à la suite d’une loterie publicitaire. En l’espèce, deux demanderesses ont reçu une lettre de la part d’une société leur annonçant qu’une loterie publicitaire les désigné comme gagnantes d’un gain de 9 000 euros. Les deux personnes ont assigné la société afin d’obtenir

Texte 2: Epicurisme, Lucrèce (de natura rerum) vers 1 à 19 Suave, | Il est doux, | Ventis turbantibus aequora | Quand les vents agitent les flots | Magno mari, | Sur la vaste mer, | Spectare | De contempler | E terra | Depuis la terre | Magnum laborem alterius | Le dur travail d'autrui | Non quia jucunda voluptas | Non que ce soit un agréable plaisir | Quemquamst vexari | Quelques êtres malmenés | Sed quibus suave

Commentaire d’arrêt du 19/02/1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation - REMINIAC La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d'innocence et les droits de la défense » qui énonce que « Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». A première vue, le délinquant ne devrait pas avoir à prouver qu’il ait agit conformément à un fait justificatif, c'est-à-dire

Chambre mixte de la Cour de cassation du 19 novembre 2010. Pour la première fois, la Cour de cassation a statué sur le licenciement dans la société par actions simplifiée. Dans sa composition mixte, réunissant la chambre commerciale, financière et économique, la deuxième chambre civile et la chambre sociale, la Cour de cassation rend un arrêt de principe le 19 novembre 2010. Cet arrêt de censure est relatif à la délégation de pouvoir dans les sociétés par actions simplifiée, et plus particulièrement

Dans cet arrêt de rejet rendu le 19 juin 2011 par la première chambre civile de la Cour de Cassation, celle-ci traite la question d’un acte de cautionnement entre le créancier et le bénéficiaire du prêt. Le 22 décembre 1989, d’après un acte notarié, le Comptoir des Entreprises (CDE) a consenti un prêt à la société Y dont M.X se porte caution. Ce dernier a fais intervenir un clerc de notaire en tant que mandataihre de celui-ci et agissant en son nom, se portant caution de M.X. Tous ces pouvoirs

Commentaire d’arrêt: L’arrêt soumis à notre réflexion est un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 19 décembre 2007 traitant la question de l’adoption simple au sein d’un couple non marié. Mmes Y et X sont un couple pacsé depuis le 28 septembre 2000 et ont une vie commune qui est relativement simple et continue. Par procréation médicalement assisté avec tiers donneur anonyme, Mme Y donne naissance à un enfant prénommé Baptiste le 16 décembre 2003 et donne l’autorisation à

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 19 mars 1997, « Eurodisneyland », n° 115928. Pour pouvoir procéder à une expropriation, l'expropriant doit d'abord en faire la demande à l'État qui pour l'autoriser doit mener une enquête préalable permettant de voir si ce projet d'expropriation est d'utilité publique. Pour pouvoir mener cette enquête, l'État a besoin d'un dossier présentant le projet de l'expropriant. Ce dernier doit soit composer un dossier dit « normal », soit un dossier dit « allégé