1958 Coup Détat

par son contexte d’apparition. Il a en effet été institué par des hommes coupables d’une double trahison, car ils ont votés la mort du roi, et la mort de Robespierre. Coup d’état du 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799), mettant fin au régime et permettant à napoléon de prendre le pouvoir. C. De l’empire à la restauration Après son coup d’état Bonaparte établit le Consulat le 17 décembre 1799. Constitution du 22 frimaire an 8. Ce régime va être caractérisé par une très forte concentration du pouvoir

tendent à l’uniformisation des structures tandis que d’autres visent au contraire à la différenciation, c’est un mouvement utile, c’est un compromis, et on peut dire que l’examen de ces principes nous permet ainsi de vérifier que la constitution de 1958, dans sa rédaction issue de la révision du 28 mars 2003, ce veut que la France soit un Etat unitaire décentralisé. §1 : Les principes constitutionnels tendant à préserver le caractère unitaire de l’Etat et à uniformiser les institutions administratives :

s'éloignant du droit constitutionnel. ● inexistence d'un organe susceptible d'en assurer la protection : A l’époque moderne émerge la théorie de la séparation des pouvoirs, permettant de s'assurer que personne n'en abuse, car chaque pouvoir est sous le coup de l'intervention des autres. Mais cet ordre institutionnel nouveau manque d’un organe juridictionnel pour être vraiment abouti. 3. Vers le constitutionnalisme contemporain A la fin du XVIIIème s, avec le constitutionnalisme contemporain

peut lire la formule suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qu’il exerce par la voix de ses représentants et du référendum ». La question est de savoir à laquelle de ces deux souveraineté appartient la Constitution actuelle, de 1958. Cette souveraineté nationale appartient au peuple, c’est à dire que chaque citoyen participe à l’expression de cette souveraineté nationale. En fait, c'est un compromis entre les deux;la société est toujours nationale, mais elle a été democratisée

compétence du juge administratif et l'application du droit administratif. D'autres arrêts, malgré la présence d'un service public, vont chercher autre chose pour expliquer la compétence du juge administratif et l'application du droit administratif. Le coup de grâce vient en réalité de l'Arrêt ''Société Commerciale de l'Ouest africain'' (22 Janvier 1921, Tribunal des Conflits). Cette fois-ci, le Tribunal des Conflits a explicitement dit qu'une activité de service public peut ne pas être régie par le droit

e rsin at d l i e a n e c u ne tueos ’ p g e su s i n n ,E e n pes o de plus en plus intense de la communauté internationale, commençait à rétrocéder les territoires occupés au Maroc :  1956 : Rétrocession de la région du Nord (Tétouan, Nador).  1958 : Rétrocession de la région de Tan Tan et Tarfaya.  1969 : Rétrocession de Sidi Ifni. 12 E 17 , ut àu d b t usi d l se l gn rl d l N ,aMa r a i n 9 4 si e n é a a e e ’ smbé é éa e ’ U l n A e e O ui ne t s soi t uMao p u sira o rnen t n l d J