1958 Coup Détat

lchelle de cet Etat. Le droit international Cest le droit en vigueur entre diffrents Etats, ce qui quivaut au droit public international. Cela peut aussi se traduire par du droit priv international, soit le droit entre des individus, ou entreprises dEtat diffrents. Le droit communautaire Ce droit est cr par le systme juridique de lUnion Europenne et rgit les relations des Etats membres entre eux. Le droit priv Cest lensemble des rgles qui rgissent le rapport de particulier particulier ou avec des

amené à faire l’application du droit. Mais il arrive que cette mise en œuvre du droit ce trouve compliqué, pour cette raison que le législateur n’a pas pris ces précautions, il a édicté des règles nouvelles, sans préciser les textes anciens qui du même coup était abrogé, dans ce cas lorsqu’il y a incompatibilité entre les dispositions ancienne et les dispositions nouvelles nécessairement mais implicitement les dispositions ancienne doivent être considéré comme abrogés, on parle dans cette hypothèse abrogation

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

du gvt». Toute autorité qui le ferait, violerait la constitution. cela veut bien dire que le but de la constit est de déterliner le type de gvt. quest-vce qui se passerait si le parlement révisait la constit ds un sens différetn ? cela serait un coup,d’état, un changement révolutionnaire, cf la loi du 10 juillet 40 : loi qui attribue ts les pvrs à Pétain. B/ LA MODIFICATION INFORMELLE :LA PRATIQUE CONSITUTIONNELLE PEUT ELLE OU NON MODIFIER LA CONSITUTION ? Traditionnelement on considere

duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci les couper. Les fruits tombs naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son hritage, il a le droit de les couper lui-mme la limite de la ligne sparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. Source Toutes les normes crites ou

considrer que la Guerre froide dbute ce moment l. B. LA RUPTURE ET LA MISE EN PLACE DES BLOCS 1) LEndiguement Doctrine Truman et Plan Marshall Le raidissement amricain samorce ds janvier 1947 avec la nomination dun militaire clbre au poste de Secrtaire dEtat, cest dire la tte de la diplomatie amricaine le gnral Marshall. Les USA sont dsormais convaincus de la ncessit dune politique de fermet lgard de lURSS il faut arrter lexpansion du communisme, le contenir dans les limites quil a atteintes cest lendiguement

pas faite par la constitution elle mme. Dans la constitution du 4 octobre 1958, il ny avait pas lorigine de dclaration de droit et ce nest que progressivement que vont tre intgrs des textes de protection des droits fondamentaux et tout cet ensemble est appel bloc de constitutionnalit ( plusieurs textes qui forment un bloc et qui sont sur des supports cris diffrents). Les lments du bloc sont la constitution du 4 octobre 1958, la dclaration des droits de lhomme et du citoyen, le prambule de la constitution

constitution servait essentiellemnt avant 1958 à gérer les rapports entre les pouvoirs publics. Les libertés qu'il y avait à l'intérieur de la constitution, ne servaient à rien, c'etait pas des normes juridiques, c'était des normes qui disent d'être égaux... L'Etat n'utilisait pas la Constitution comme une source de droit ,pour sanctionner. Avant 1958 comme il n'y avait pas de Conseil constitutionnel, les régles n'étaient pas juridiques. A partir de 1958, on s'en est rendu compte, et donc il est

tout simplement des intentions même du constituant car lors de sa création deux règles vont guider les rédacteurs de la constitution : - Il s'agissait d'une part de mettre un coup d'arrêt à la toute puissance des chambres. D'autre part, il s'agissait d'éviter de mettre en place une véritable juridiction constitutionnelle

préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide : Un pouvoir ne suffit pas, la procédure est complexe. Art 89 – 1958 1er alinéa : Modifications acceptée a l'aide de l'accord du président et du parlement. 2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres