1958 Mise En Place D Un Parlement Rationalisé

développée dans les années 30 avec l’initiative des états afin de garantir un vrai développement des idées sociales. C’est un style de plan Marshall économique et social. Il y a avait une lutte des classes sociales. Dans les années 60, se met en place le concept de politique sociale sur une réflexion rationnelle. L’état va avoir la haute main sur les infrastructures : EDF, l’eau, le service social et culturel, le sport… Le pouvoir central est le pouvoir de Paris sur l’ensemble de la France.

REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE

l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution L’intention des constituants est de rationaliser les relations entre exécutif et législatifs c'est-à-dire trouver des mécanismes juridiques qui stabilisent le régime Le régime britannique est stable en raison essentiellement d’une régulation politique En 1946, on est conscient qu’on ne peut

2: La loi organique relative aux lois de finances 2001 (la LOLF) 1-La genèse de la LOLF  2-Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF  3-Un budget plus lisible présenté par politiques publiques 4-Les pouvoirs accrus du Parlement  Introduction : La loi organique relative aux lois de finances réforme profondément le budget de l'Etat, au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture

l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution

implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui. Chapitre 1 : Le moment constituant Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent

: les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'1 monarchie certes, ms d'1 monarchie limitée par le parlement élu. Il y a qqchose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la Fr et l'Angl, défend l'idée que le pouv souverain ne réside pas ds la divinité ms ds la nat°. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pdt la R°, 1 mvmt constitutionaliste se met en place en Fr. (aux EU aussi) afin de dissocier la pers du roi de l'Etat. Commt?: en établissant une C°, ce la revient

les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits