1958 Mise En Place D Un Parlement Rationalisé

préconise Montesquieu, le bicamérisme originel mis en place par le collège du Directoire a entre autre pour objectif de « fragmenter » l’organe législatif en vue d’une modération du pouvoir. Il doit par ailleurs représenter l’intérêt général tel que Rousseau le concevait. Ainsi, de quelle manière ce bicamérisme joue-t-il effectivement un rôle de barrière aux débordements démocratiques de la Chambre des députés, en vue de stabiliser les régimes en place ? Cependant, pourquoi et dans quelles conditions

(par exemple, noter une figure d’insistance ou une répétition particulièrement révélatrice, improvisée à l’oral). Il est en tout cas à noter, même si cela paraît évident, qu’aucune différence majeur n’est à pointer du doigt entre les deux supports, mise à part le fait que son allocution fut simplifiée dans les termes, raccourcie et rendue ainsi plus abordable à un auditoire pas toujours averti. INTRODUCTION : Qui s’est intéressé un temps soi peu à l’Histoire de la République française au sortir

Première Thème I : Les institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République LE ROLE DU PARLEMENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance PREAMBULE (7 MN) - qu’est-ce que le Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est

l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 vol., La Documentation française, 1987. MATHIEU Bertrand, Constitution : rien ne bouge et tout change, Paris, Lextenso éditions, coll. « Forum », 2013. MATHIEU Bertrand (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008. MAUS Didier, FAVOREU Louis, et PARODI Jean-Luc (dir.), L’écriture de la Constitution, actes du colloque du XXXème anniversaire de la Constitution de 1958, Aix-enProvence, les 8, 9 et 11 septembre

dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux

juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

vérifier si les lois promulguées par l'Assemblée nationale entraînaient ou pas la nécessité de réviser la constitution, ce comité possédait un rôle ambigu compte tenu du régime d'assemblée. Il faudra donc attendre l'année 1958 et sa Vème république pour voir se mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité des lois à travers la création d'un nouvel organe, le Conseil constitutionnel. Dès sa création cette instance fait l'objet d'un vif débat tout d'abord sur son existence même mais