1959 Syndicat Général Des Ingénieurs Conseils

POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et

aussi international, avec des réalisations telles que des métros, des ponts, des voies à grande vitesse. B. La théorie des travaux publics La théorie des travaux publics est apparue avec la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi a considéré que les conseils de préfecture (ancêtres du Tribunal Administratif) avaient compétence pour statuer sur les litiges opposant les particuliers ou l'Administration aux entrepreneurs. En matière de travaux publics et de contentieux, un véritable bloc de compétences

grossesse ou la maternité ; - le remplacement définitif d'un ouvrier victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avant l'expiration de la durée de sa convalescence. Les salariés doivent être avisés par les représentants des syndicats ou, en leur absence, par les délégués des salariés des informations et données relatives : - aux changements structurels et technologiques de l'entreprise avant leur exécution ; - la gestion des ressources humaines de l'entreprise ; - le bilan social

Exécutif Le Secrétaire général du PCUS et le Politburo(Bureau Politique du PCUS) qui le désigne détiennent l'ensemble des pouvoirs. Ils sont l'émanation du Comité central lui-même nommé par le Congrès du Parti. Le Conseil des ministres de l'URSS assure la mise en œuvre de la politique décidée par le Politburo, sous la direction de son Président : cette fonction fut assurée par Alexis Kossyguine de 1964 à 1980, avec une certaine autonomie vis-à-vis du Secrétaire Général, Brejnev, dont l'autorité

décret du 25 février 1954 réglementant le paiement des salaires dans l’agriculture, - décret du 20 septembre 1955 relatif à la médecine du travail, modifié par la loi n° 59-3 du 9 janvier 1959, - décret du 12 janvier 1956 relatif à la formation professionnelle, - décret du 30 avril 1956 fixant les conditions générales de rémunération et d’emploi des ouvriers agricoles, - décret du 6 septembre 1956 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce, -

pouvoir, le prestige et la richesse ne proviennent pas uniquement de conditions économiques favorables et élevées. Exemple des infirmières qui jouissent d'un certain pouvoir au sein des hôpitaux, mais qui ont un revenu faible. Les dirigeants de syndicats possèdent un certain prestige social, ne correspondant pas à une position importante sur l'échelle des rémunérations. La conception de TOCQUEVILLE; il place l'accent sur l'égalisation des conditions des hommes, d'un point de vue juridique; ce qui

en droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir

par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes : - Les sources de la légalité - Les limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs

en droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter les abus de pouvoir

responsabilités du médecin du travail Chapitre 3 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et l’inspection du travail Section 1 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels (CMT-PRP) A- Le cadre légal de la création CMT-PRP B- Modalité de nomination des membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels : C- Le fonctionnement du conseil de médecine de travail et de prévention des risques