1986

statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ; Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

notariat répond aux besoins de : Sécurité, compétence, secret, rapidité, conservation, preuve, disponibilité, autorité de la chose jugée. Importance numérique 1978 = 3 notaires, 15 clercs : stagiaires 1980 = 15 notaires, 30 clercs : stagiaires 1986 = 24 notaires, 24 clercs : stagiaires 1989 = 45 notaires, 100 clercs : stagiaires 2000 = 300 notaires, 1000 clercs : stagiaires 2003 = 440 notaires, 1500 clercs : stagiaires Groupement professionnel : Groupés au sein de : " LA CHAMBRE NATIONALE

Certificat « Réseaux et Réseaux locaux » CEPIA France 1986 Préparation aux fonctions de commissariat aux comptes : Echec. Intec France 1985 DESS « Informatisation des entreprises » Paris IX Dauphine France 1984 Certificat « Informatique de Gestion » Paris- 1X Dauphine France 1979 Maîtrise en Science Economiques Dakar Sénégal EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Expériences informatiques ( depuis 1986 ) ✓ 1986 Développement d’un logiciel de gestion des étudiants

fonction de divers facteurs politiques (la personnalité des acteurs, l'idéologie dominante et surtout la concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique) b) les périodes exceptionnelles dite de "cohabitation" (le président et le Gouvernement sont de tendance

Guichard, à laquelle a succédé en 1985 la Société nouvelle des cartonneries Guichard ; que lors d’une réunion du comité d’entreprise a décidé compte tenu des mauvais résultats d’exploitation, de ne pas payer la prime de treizième mois au titre de l’année 1986 ; que la prime de l’année 1987 a été payée aux salariés ayant quitté l’entreprise en 1987 ; qu’elle a été versée en 1988 à l’ensemble du personnel ; Mais attendu que le conseil de prud’hommes, qui a retenu que la prime était devenu obligatoire

 PETIT Anne-Gabrielle Groupe 8 Droit constitutionnel – séance 5 Commentaire de texte En 1986 on assiste à la formation du premier gouvernement de cohabitation avec comme Président François Mitterrand et comme Premier ministre Jacques Chirac, les deux hommes sont de couleur politique différentes et doivent donc cohabiter ensemble. Le vote des lois et leur promulgation est donc difficile pendant cette période car l’opposition fait barrage au Gouvernement. L’extrait étudié ici en un des projets de

Europe marquée par la diversité Aire latine (christianisme, langues latines) Aire nordique (protestantisme, langues germaniques) Aire slave (orthodoxie, langues slaves) Etat à majorité musulmane + - DK. + océan Atlantique PORT. (1986) € Sh Sh € ESPAGNE (1986) Sh € ALLEMAGNE (1957 + 1990) Luxembourg LUX. TCHEQUIE UKRAINE (2004) Strasbourg SLOVAQUIE (2004) Sh € € Sh AUTRICHE MOLD. FRANCE SUISSE HONGRIE (1995) (1957) (2004) ITALIE SL. ROUMANIE (1957) (2007) CROATIE Sh € mer BH. BELG. Bruxe

et incarne plus une Chambre de réflexion qu’une Chambre politique (encore qu’il ne dédaigne pas adopter un comportement politicien dans certaines circonstances, en période de cohabitation par exemple). 1) Le soutien d’une majorité absolue (1958-1986, 1995-1997 et depuis 2002). Dans ce cas d’espèce, la majorité parlementaire issue de la même tendance partisane que celle du Président de la République soutient celui-ci d’une façon indéfectible, la discipline de vote au sein des groupes parlementaires

5. le 24 février 1986 à un travail d'intérêt général de 100 heures à titre principal pour vol simple, par le tribunal de grande instance de Valence ; 6. le 4 mars 1986 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol à l'aide d'une effraction, par le tribunal de grande instance de Valence, avec confusion de la peine du 13 mars 1985 ; 7. le 5 mars 1986 à 4 mois d'emprisonnement pour vol simple, par le tribunal de grande instance de Privas (Ardèche) ; 8. le 18 mars 1986 à 1 mois d'emprisonnement

direct du Parlement européen. 1981 : Membre de droit du Conseil constitutionnel 1984-1989 : Il est élu Député UDF du Puy-de-Dôme en Septembre 1984, réélu le 16 Mars 1986, puis le 5 Juin 1988. Il démissionne en Novembre 1989, en application de la loi sur le cumul des mandats. 1986-2004 : Président du Conseil Régional d’Auvergne 21 Avril 1986 : Il crée avec l'ancien Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, Helmut Schmidt, le Comité pour l'Union Monétaire de l'Europe, dont ils sont co-présidents