1986

relative à la psychiatrie infanto-juvénile et adolescents. Circulaire n°83.24 du 1er août 1983 fascicule spécial du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale n°83/9 bis relative à l'hospitalisation des enfants. Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant ou non des possibilités d'hébergement. Circulaire du 14 mars 1990 (J.O. du 3 avril 1990) relative aux orientations de la politique de santé mentale. La vocation

du IV de l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, “le montant des ressources publiques allouées à la société France Télévisions est versé à cette société qui l'affecte intégralement, dans les conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, aux sociétés France 2, France 3, France 5 et Outre-Mer 1ère ainsi qu'aux filiales mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 [de la loi du 30 septembre 1986]”, c’est-à-dire aux sociétés “ayant pour objet d’éditer des

CALENDRIER EUROPÉENDE L'OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONSÀ LA CONCURRENCE 1984 Décision d'engager l'élaboration d'un Livre vert sur le rôle des télécommunications dans la construction européenne 1986 Adoption de l'Acte unique européen (signature par la France le 18 décembre 1986 ; ratification le 17 décembre 1986) 1987 Publication par la Commission européenne, sur le fondement du Traité de Rome et de l'Acte unique, du Livre vert sur le rôle des télécommunications dans la construction européenne. 1988

entre 1978 et 1986 : croissance faible des échanges commerciaux et solde globalement déficitaire pour le commerce extérieur français. entre 1986 et 1992 : léger accroissement du rythme de progression des échanges commerciaux avec persistance d'une situation déficitaire. entre 1993 et 2000 : accélération des échanges internationaux stimulée par les exportations qui se se traduit par l'apparition d'un solde excédentaire des échanges commerciaux. Éléments d'interprétation : entre 1978 et 1986 : période

performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement de l’équilibre de la balance alimentaire et l’amélioration de la production qui devait permettre d’assurer

L'accès limité de l'économie nationale aux moyens de financement internationaux souligne le rôle important que joue l'épargne nationale dans le financement de l'économie. L'épargne nationale moyenne entre 1978 et 1985 représentait 17% du PIB. Entre 1986 et 1993, ce taux moyen était de 22%. L'amélioration est imputable au renforcement de l'épargne publique depuis 1984. Pourtant, une légère baisse de cette dernière en pourcentage du PIB a été observée après 1990. La constitution d'une épargne publique

retraite, décentralisation, nationalisations...). Mais après l'euphorie générale, la situation va vite changer, et cet état de grâce laisse la place à la disgrâce. III) La cohabitation a- De la démission de Pierre Mauroy en 1984 à la défaite de 1986 Avec la construction de l'Europe et ses exigences économiques, la France doit subir des restructurations industrielles. Dans le Nord comme un peu partout sur le territoire, de nombreuses entreprises ferment. La rigueur impose plus de compétitivité

titre de l'année 1986. Celle de 1987 a été payée uniquement aux salariés quittant l'entreprise cette même année, puis elle a de nouveau été versée en 1988 à l'ensemble du personnel. - Les Procédures : Les salariés (on suppose) de la « Société nouvelle des cartonneries Guichard » saisissent le Conseil de prud'hommes de Bourgouin-Jallieu. En Cour d'appel, la société a été condamnée à verser les primes de treizième mois non perçues par les salariés au titre des exercices 1986 et 1987. Pourvoi

L’EUROPE 1951 La CECA 1952 Echec de la CED 1957-1993 CEE (Traité de Rome 1957 ; Acte unique européen 1986) 1993-2004 L’UE et grand élargissement (Traité de Maastricht 1993 ; Traité d’Amsterdam 1999 Traité de Nice 2003) L'historique des adhésions et des retraits est le suivant : 1957 : les six membres fondateurs :  Belgique,  France,  Italie,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Allemagne de l'Ouest. 1962 : retrait de l' Algérie suite à son indépendance et son refus de rester dans la CEE. 1973 :

de ce thème. Le premier est l'introduction à Cuisine Japonaise de Hidéo Dekura, publié en 1986 aux éditions C.I.L. Le second est un avant propos écrit par André Lewin d'un livre de recettes intitulé 250 recettes de cuisine brésilienne, aux éditions Jacques Grancher, publié en 1986. Le troisième document est un essai de Pierre-Marie Doutrelant, dont le titre est La bonne cuisine et les autres, publié en 1986 aux éditions Seuil. Le quatrième est également un essai, écrit par Roland Barthès, intitulé