France telecom
LA FIN DU MONOPOLE TÉLÉPHONIQUESelon les propres prévisions de France Télécom, en 1995, sur 131,5 milliards de francs de chiffre d'affaires, 111 milliards provenaient de ses activités liées au téléphone21(*). Aujourd'hui encore, le groupe tire plus de 80 % de ses recettes de la téléphonie de base ! Or, au 1er janvier 1998, le monopole séculaire dont il dispose en ce domaine disparaîtra. Le 2 janvier 1998, les entreprises communautaires22(*) désireuses de proposer des services téléphoniques aux Français auront le droit de le faire. L'échéance est juridiquement inéluctable ! Cependant, il faut bien avoir conscience qu'elle n'est, par beaucoup d'aspects, que la conséquence d'une évolution technologique irrésistible qui produit les mêmes effets partout dans le monde et qui répond à de puissantes raisons économiques.
JURIDIQUEMENT INÉLUCTABLEUne obligation programméeLa France, comme la plupart23(*) de ses partenaires communautaires, s'est engagée devant l'Union européenne à ouvrir à la concurrence les services de téléphonie publique à compter du 1er janvier 1998. Elle y est donc obligée par ses engagements internationaux. L'évolution de la politique communautaire dans le domaine des télécommunications est détaillée en annexe 3. Ses grandes étapes passées et à venir sont résumées dans le calendrier ci-après.
CALENDRIER EUROPÉENDE L'OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONSÀ LA CONCURRENCE
1984 Décision d'engager l'élaboration d'un Livre vert sur le rôle des