1ere Chambre Civile 27 Novembre 2001

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24 Conclusion 26 Bibliographie 27 Webographie 28 Sources orales 28 Annexes 29 Abréviations et sigles CEMAC Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale CGC Conseil Gabonais des Chargeurs CMI Comité Maritime

Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE M. Pierre LODDE 3 Avant-propos Protéger les entreprises françaises vulnérables aux attaques déloyales de prédateurs économiques et financiers, constitue un impératif

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions

Ce tableau de bord de l’économie touristique dans l’Outre-Mer français, qui présente les principaux indicateurs de l’activité touristique, est une réactualisation de l’ouvrage « Le tourisme dans l’outre-mer français » paru en avril 2000, en mars 2001, en juillet 2003 et en septembre 2005. Les principaux résultats touristiques accompagnés de commentaires explicatifs y sont présentés pour les années 2005 et 2006. Ce document, de par sa présentation synthétique et analytique, constitue un outil

ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et les INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3, avenue de Lowendal, 75007 Paris - tél.:01 43 17 45 90, fax : 01 43 17 46 39 e-mail : annie

nationalité française figurent dans le code civil, aux articles17 et s. Concernant les étrangers, il existe des règles relatives à la condition des étrangers. Ces règles portent sur l'étude des restrictions qui sont apportées à la jouissance des droits des étrangers au plan du droit privé. Cette question a connu une évolution considérable : à l'origine les étrangers ne se voyaient reconnaître que très peu de droit pour ne pas dire aucuns. Le code civil en 1804 leur a reconnu certains droits mais

Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent donc les règles d e réparation

son essor. 1936, la médicalisation de La Grave se développe avec la présence de 6 services cliniques relevant aussi de la Faculté de médecine et de 3 services relevant de l’Administration des Hospices Le 27 septembre 1939 est créé à La Grave un hôpital mixte (civil et militaire).  1960, création de l’Ecole des Cadres Infirmiers de Toulouse, la seconde en France. 2003, février, accréditation de La Grave. Déménagement des services de Maternité de La Grave vers le nouvel