1ère Chambre Civile 1er Juillet 2009

REGLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE POUR LES THESES SOUTENUES A L’ISPB-FACULTE DE PHARMACIE DE LYON (Septembre 2009) Ces règles, qui sont à respecter impérativement, reprennent essentiellement celles du style des recommandations de Vancouver. Pour des informations complémentaires consulter l’adresse : http://www.nlm.nih.gov/bsd/uniform_requirements.html 1 - CITATION DES REFERENCES DANS LE TEXTE DE LA THESE Toute information qui n’est pas directement issue de l’auteur de la thèse doit

cad hors mariage. Et puis petit à petit on a pensé que cette distinction ne se justifiait plus. Pour rendre compte de cette diversité, le droit a décidé de supprimer la distinction entre la famille légitime et la famille naturelle. Ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé l’appellation de filiation légitime et naturelle. L’ordonnance de 2005 intervient bien après la pratique du concubinage ou de l’union libre. Le droit nous dit qu’il n’y a plus de différence entre les familles mariage ou hors mariage

CADOU Leçon n° 2 : L'organisation juridictionnelle Table des matières Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3 §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3 A. La première instance................................................................................................................

dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de la pratique britannique.(pratique du parlement britannique) Le parlement britannique est la "mère des parlements". Castaldo montre combien les règles qui vont déterminer le fonctionnement de la constituante

chefs d’Etat du monde arabe : Ousama ben Laden (revendique les attentats du 11 septembre 2001), Saddam Hussein (dictateur de l’Irak de 1979 à 2003), Yasser Arafat (président élu de l’autorité palestinienne de 1996 à 2003). Evènements : 1990-1991 : 1ere guerre du Golfe ; 11 septembre 2001 : attentats aux Etats-Unis ; 2001 : guerre en Afghanistan ; 2003 : 2eme guerre du Golfe = guerre en Irak ; 2003 : protocole de pacification entre Israël et la Palestine (= « Feuille de route »). Plan du chapitre

comme modèle). Il faut ériger la règle en modèle c’est-à-dire énoncer qu’une norme est une règle de droit. La règle de droit sert donc à quelque chose que si on la mobilise pour la transformer en des définitions de situations juridiques. 06 Octobre 2009 Droit : Ensemble de règles de conduite ou de comportements dont la violation est sanctionnée par la puissance publique. * Pourquoi cette sanction, cette fonction normative des règles de droit ? On cherche le fondement du droit.

argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons

politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel

français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles. Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des grippes. Hommes 78,1 ans et femmes … 1970 : que 6,4% enfants nés hors mariage 2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder ses enfants et aussi grâce au PACS qui a séduit les couples

de vérité juridique intangible ; il n’y a que des solutions ponctuelles à un problème donné dans un temps donné et une situation donnée. L’évolution du droit de la famille (cf. INSEE- Bilan démographique 2009) Au 1er Janvier 2010, on note une augmentation de 346 OOO habitants entre 2009 et 2010 au sein de la population française. Entre le début du XXème et le début du XXIème siècle, l’espérance de vie de la population française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus