1ère Chambre Civile 1er Juillet 2009

(2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE

réalité juridique : Il n’y a pas de définition légale de la famille car il y a trop de sorte de famille. Logement de la famille, conseil de la famille, intérêt de la famille sont nommés dans les codes. Ce ne sont pas les mêmes personnes visées, le code civil ne s’intéresse pas à la famille en tant qu’objet mais dans le mécanisme qui constitue la structure de la famille. La doctrine s’est chargée de définir la famille, n’en ayant pas une légale. Cette doctrine l’a défini en 3 cercles : * La famille

Droit social Introduction : Présentation générale au Droit du travail En France le droit du travail est apparu au XIXème siècle avec la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers. La 1ère loi du travail date du 22 mars 1841, cette loi a encadré, elle va limiter le temps de travail des enfants, ce sont alors les travailleurs les plus vulnérables, on va pouvoir travailler à partir de 8 ans, pas plus de 8 heures par jour entre 8 et 12 ans. Le droit

litige : def ? Ex : le salarié demande une augmentation, l’employeur refuse = un différend, un conflit, une opposition d’intérêt. Ex : le salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime) : entre un individu et l’état (la société représenté

favorisant la division des fortunes et le morcellement des propriétés. Au surplus, BONAPARTE qui n’avait lui-même pas d’enfant et souhaitait pouvoir adopter pour avoir un successeur ce qui n’est pas étranger à la réapparition de l’institution. Le Code civil de 1804 a maintenu cette institution mais il a prévu le renforcement de sa réglementation : l’encadrement était alors beaucoup plus restrictif. L’adoptant devait avoir plus de 50 ans, il ne devait pas avoir d’enfant et devait en outre prouver qu’il

en Colombie. Je crois que je me disais que tous les problèmes quotidiens que j’avais, venaient de mon adoption et que le fait de retrouver mes racines résoudrait tout… » Témoignage de Nicolas, un enfant adopté. L’article 359 du Code civil précise que « L’adoption est irrévocable » mais rien n’empêche l’enfant qui le souhaite de rechercher ses origines. L’accès aux origines personnelles est régi par la loi du 22 janvier 2002 et l’autorisation d’accès est donnée par le Conseil National

commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait prévaloir l’Intérêt Général (ou Intérêt Publique) contrairement au droit civil. Pour les Anglo-saxons

Droit Civil Introduction Pour présenter le Droit civil, il faut border la notion de droit objectif (= l’ensemble des règles de Droit qui couvre un grand nombre de domaines dans lesquels une règlementation est nécessaire. Pour classer les règles, on effectue un regroupement des règles qui concernent les mêmes domaines. On distingue deux branches : Droit public et Droit privé. Le Droit privé régit le rapport des particuliers entre eux, il comprend lui même un certain nombre de matières, dont

stabilisé, mais qui font l’expérience de transition démocratique, comme la Pologne, la Hongrie et la Bulgarie. Ensuite on procédera à une analyse comparatiste en fonction d’une typologie de la démocratie, emprunté à Olivier Duhamel.   Chapitre 1er : La monarchie parlementaire composite Belge Le régime politique de la Belgique est tellement composite et original que le qualificatif le plus juste serait celui utilisé par un constitutionaliste Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de

: erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose Civ. 1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante Civ. 1ère, 2 juin 1987 : erreur arithmétique Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez