1ère Chambre Civile 1er Juillet 2009

l’Europe est toujours dominée par une puissance en particulier mais celle-ci va changer au cours du temps : Espagne, puis la France de Louis XIV, l’Angleterre et l’Allemagne à partir de 1867. Ce système classique d’état nation va s’écrouler avec la 1ère guerre mondiale et la révolution soviétique en 1917 va être à l’origine d’une rupture idéologique durable entre l’est et l’ouest de l’Europe. Dans l’intervalle plusieurs efforts ont été tentés pour organiser les relations européennes mais ils n’ont

 INTRODUCTION DROIT CIVIL Définition du droit : le droit a différent sens: il correspond à la science juridique On peut aussi le définir avec deux notions complémentaires: -celle de droit objectif s'emploie au singulier -celle de droit subjectif -celle de droit objectif s'emploie au singulier : c'est l'ensemble des règles de droit c'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société. Les règles juridiques sont la législation et la loi. Ce droit s'exprime

Napoléon Bonaparte, 1er consul (il y aura une concentration des pouvoir en sa faveur). Il y a d’autres institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte le consulat à vie et celui du 18 mai 1804 confira le gouvernement à un empereur, Napoléon Bonaparte (on passe du consulat a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814. Après

consentement, capacité, objet et cause. L’exigence de ces conditions varie en fonction de la qualification du cautionnement. Section I : Les distinctions importantes §1. Distinction cautionnement civil et commercial Généralement, le cautionnement (contrat de bienfaisance) est un contrat civil même s’il cautionne une dette commerciale. Il peut avoir aussi un caractère commercial dans quatre cas : - le cautionnement est un acte de commerce par nature. Ex : cautionnement donné contre rémunération

L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de

DROIT DES CONTRATS Professeur : Louis Thibierge Introduction. Droit civil : c'est l'étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. Le droit civil s'oppose ainsi au droit public ou au droit pénal, car dans le droit civil l'Etat n'est pas en jeu, le ministère public n'est pas en jeu. Le droit des obligations est une subdivision du droit civil. Une obligation est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien va permettre à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre

Constitution, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe aux fins de déclarer les articles 1er, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22 contraires aux principes d’intelligibilité de la loi et d’égalité, au respect de la vie privée et familiale, et à l’obligation du législateur d’assurer à l’individu les conditions nécessaires à son développement, ainsi qu’aux articles 1er, 34, 38, 55, 69, 74 et 77 de la Constitution, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et du

axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre public. -le droit réglemente les rapports des Hommes entre eux. Les Hommes

d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs : -Le droit objectif est l’ensemble des règles générales impersonnelles. -Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à tel ou tel individu (par ex : l’art 544 du code civil donne le droit de propriété et de disposer des choses de la manière absolue). >A partir de cette règle, Mr X a le droit subjectif de faire ce qu’il veut des choses qui lui appartiennent. I./ le droit objectif : La notion soulève 3questions

choses différentes: La science politique met l’accent sur l’activité des parties politiques. Le financement des parties politiques, statuts des élus et des candidats aux élections. Le plan du cours: Le cours se divise en deux semestres. 1ère partie de cours: consacré l’étude des bases du droit constitutionnel et des régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut