2 Avril 1993 Assemblée Plénière

tour, sont apparues, se sont développées ou, au contraire, amoindries au profit d’autres activités, au gré des événements monétaires et financiers internationaux. S i ce que certains auteurs appellent parfois la diplomatie des banques centrales 2 peut être appréhendé à travers notamment les contacts réguliers qui existent entre elles, le rôle de ces Institutions Institutions européennes Banque des règlements internationaux Conseil de stabilité financière Comité européen du risque systémique

déficit est de 116 milliard soit 84% du PIB. I. Les dépenses de l’Etat 4 catégories de dépense : * Les dépenses de personnels : il s’agit des salaires des agents de l’Etat qui sont des fonctionnaires ou des contractuels. Il y a environ 2 million de fonctionnaires d’Etat. Représente 45% des dépenses de l’Etat. * Les dépenses d’intervention : se sont des dépenses ponctuelles, il s’agit surtout d’allocation (pour les personnes handicapées, aide au logement) mais aussi des subventions

après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la

dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions. Cette explosion du contentieux nous incite à nous intéresser au côté judiciaire du droit. Importance

entre la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, et ce nonobstant les termes de l’article 62 de la Constitution, qui prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel ont une autorité absolue de chose jugée. Paragraphe 2 : La composition des juridictions constitutionnelles : A) Le cas américain : La Cour suprême des USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un

la notion de service public fonde la compétence du juge administratif. Jeze, Bonnard et Rolland sont membres de cette école (Manuel François Burdeau, Histoire du Droit administration titre II chapitre III, le temps des cathédrales). 2. Les caractéristiques principales du Droit administratif Il est autonome, ce qui se manifeste dans le dualisme juridictionnel. Il existe un ordre administratif à coté de l’ordre judiciaire. L’autonomie est fondée sur la notion de l’intérêt général

• Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat, les obligations de donner, de faire… Il y a en droit civil 2 autres sortes d’obligations : • Les obligations délictuelles : L’obligation est de réparer un dommage. • Les obligations quasi contractuelles : L’obligation est de compenser un avantage reçu d’autrui sans justification. Le Code civil commence par

n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 1 Tous mes remerciements à ma famille, et à mes amis pour leur soutien. Et à Madame le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, pour ses enseignements et ses encouragements. 2 SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES.............................................................................................5 INTRODUCTION.............................................................................................................

expansionnisme en Europe de l’Est ralliée de force au modèle de la démocratie populaire  Crainte face à l'hégémonie US toute puissante en matière économique et financière  Crainte d'une résurrection incontrôlée de la puissance et du militarisme allemands 2°) Les moteurs de la construction européenne a) Les partisans de la construction européenne et leurs adversaires  Le courant démocrate chrétien, bien représenté en Allemagne (Adenauer et la CDU), en Italie (De Gasperi et la DC) et en France (Robert

Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776. Les apports de cette constitution sont nombreux : l’Etat fédéral, régime présidentiel, bicamérisme. Du fait du caractère rigide et formel de la constitution américaine, la procédure de révision se décompose en 2 phases : l’élaboration et la ratification du texte de révision17. Les amendements18, au nombre de 27 depuis 1787, se rapportent à la condition des personnes et à l’organisation des pouvoirs publics. La condition des personnes se décompose en droits de