2 février

Introduction : Nous allons tenter de comprendre comment Maurice Papon en est arrivé au procès puis surtout d’analyser les différentes étapes de ce procès et les enjeux qu’il représente. Maurice Papon est né le 3 Septembre 1910 et mort le 17 Février 2007. Il aurait participé à l’arrestation de 1600 juifs durant la seconde guerre mondiale et serait responsable de certaines tueries en Algérie en 1961 et 1962 … Il fut condamné alors à 10 ans de prison le 21 octobre 1999 pour complicité de crime

Article 9 du code civil : « Est illicite toute immixtion arbitraire dans la vie privée d'autrui » Deuxième point : 25 février 1988 – jugement qui condamne Mme Louisier à payer. 26 juillet 1989 – la cour d'arrêt rejette la demande de la société Locunivers. 19 mars 1991 – la cour de cassation casse l'arrêt. Troisième point : Mme Louisir est débiteur (jugement du 25 février 1988) auprès de Société Locunivers d'un montant de 27 104F, mais Mme Louisir change d'adresse. Les créanciers apprennent

demande ; que la circonstance que le paiement n'était pas exigible à cette date ou que la dette avait été payée à la date ultime convenue ne saurait faire obstacle à la capitalisation ; qu'ainsi la cour d'appel, qui a constaté qu'au 4 février 1992 les intérêts convenus le 2 mars 1990 étaient dus pour plus d'une année, a fait une exacte application de l'article 1154 du Code civil (Civ I, 21 mai 1997 Bull. N° 165) et dans la deuxième espèce, que les seules conditions apportées pour que les intérêts échus

B) Une nouvelle Europe, affaiblie par la guerre · observation de la carte : L’Europe à la fin de la guerre Comparer cette carte avec celle de 1914 1) Quel est le bilan humain et matériel ? 2) Quels sont les changements de frontières en Europe par rapport à 1914 ? c) Un pays complètement transformé par la guerre : la Russie en révolutions Fiche sur la Russie en 1917 - 170 millions d’hab. - modernisation partielle

générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes Version 2 (IAF GD 24:2009) Date d'émission : 1er février 2009 Date d'Application 1er mars 2009 IAF-GD24-2009 -Fr © International Accreditation Forum, Inc. 2004 IAF GD 24:2009 Version 2 International Accreditation Forum, Inc. Guide IAF pour l'application de la norme ISO / CEI 17024:2003 Page 2 sur 25 L’accréditation améliore la maîtrise des risques par les opérateurs sur le marché en

contre les « Puissances centrales » (Allemagne, Autriche-Hongrie, Empire Ottoman depuis novembre 1914, Bulgarie depuis octobre 1915). On se bat dans les Balkans. Echec de l’offensive franco-britannique contre les Turcs dans les Dardanelles en 1915. 2) LA MISE A CONTRIBUTION DES EMPIRES COLONIAUX : Voir le cours sur l’impérialisme européen : conséquences de la Ire Guerre Mondiale sur les métropoles et les colonies. La guerre s’étend hors d’Europe : Moyen-Orient (voir cours sur les origines

____________________________________________________________ ______________________ Plan : ------------------------------------------------- Section 1: Définition de la notion de travaux publics ------------------------------------------------- Section 2 : Principales applications ------------------------------------------------- Section 3 : Distinction d’avec les notions voisines SECTION I : Définition de la notion de travaux publics Il convient d’aborder la question de la définition de la notion

Maurice Papon Maurice Papon (Gretz-Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault-Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut-fonctionnaire français, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour des actes commis alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, sous le régime de Vichy. Cette affaire judiciaire a commencé en 1981, après que Maurice Papon fut ministre du budget dans le gouvernement Barre. Préfet de police de Paris

très productive : création de nombreux tableaux et d'environs 4000 dessins. Ses thèmes : l'érotisme et la représentation de la fragilité du corps et de l'amour. La bourgeoisie conservatrice de Vienne le considère comme un pornographe. * Le 6 février 1918, Klimt meurt à la suite d'une attaque d'apoplexie à Vienne. Egon Schiele fait son portrait sur son lit de mort. Les critiques des conservateurs, les scandales suscités par ses oeuvres ... tout ceci n'empêcha pas Gustav Klimt de devenir le plus

UY Alexandre 3B Nom de l’Entreprise : Le Palais du Dragon d’Or Adresse de l’Entreprise : 7-9 Rue Drugeon Lecart Dates de Stage : Du Mercredi 9 Février 2011 jusqu’au Vendredi 11 Février 2011 1/9 J’ai choisi le Palais du Dragon d’or comme entreprise car le métier de serveur m’a un petit peu intéressé. Je voudrais les remercier de leur grande aide, ils m’ont appris beaucoup de