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La notion de travaux publics

5346 mots 22 pages
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La notion de travaux publics
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Contenu de la notion

La notion de travail public est en réalité double :
-l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ;
- mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir l’ouvrage lui-même. On va ainsi dire d’un pont ou d’une digue qu’ils sont un « travail public ».
Ces deux aspects de la notion (sens strict et sens large) sont ainsi étudiés ensemble parce que les règles qui forment le régime juridique des travaux publics s’appliquent indifféremment au travail et à l’ouvrage : ainsi, les règles qui régissent la responsabilité du fait des dommages de travaux publics s’appliquent aux dommages résultant tant de l’exécution du travail que du fonctionnement de l’ouvrage.
Pour l’essentiel, les deux notions se recoupent donc. Néanmoins, elles ne coïncident pas parfaitement. Elles correspondent, en outre, à deux objets distincts.
Par conséquent, même si lorsque l’on parlera de « travaux publics », l’expression englobera généralement l’ouvrage public, on ne pourra pas faire l’économie de l’examen de ce qui est susceptible de les distinguer à la suite du travail de définition de la notion de travail public.
Intérêt de la notion

Il s’agit de distinguer les travaux publics des travaux privés pour un ensemble de raisons pratiques.
D’abord parce que l’identification d’un travail public entraîne la compétence de la juridiction administrative acquise en cette matière depuis la loi de 28 Plûviose an VIII.
Cette compétence concerne aussi bien : les contrats que les actes juridiques unilatéraux ; le régime de la responsabilité ou encore celui de l’établissement des servitudes.
Il faut relever d’emblée que la compétence de la juridiction administrative est particulièrement large du fait du caractère attractif de la notion (exemple : les contrats)
En second lieu, les travaux

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