La notion de travaux publics

Pages: 22 (5346 mots) Publié le: 6 janvier 2011
La notion de travaux publics
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Contenu de la notion

La notion de travail public est en réalité double :
-l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ;
- mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir l’ouvrage lui-même. On vaainsi dire d’un pont ou d’une digue qu’ils sont un « travail public ».
Ces deux aspects de la notion (sens strict et sens large) sont ainsi étudiés ensemble parce que les règles qui forment le régime juridique des travaux publics s’appliquent indifféremment au travail et à l’ouvrage : ainsi, les règles qui régissent la responsabilité du fait des dommages de travaux publics s’appliquent auxdommages résultant tant de l’exécution du travail que du fonctionnement de l’ouvrage.
Pour l’essentiel, les deux notions se recoupent donc. Néanmoins, elles ne coïncident pas parfaitement. Elles correspondent, en outre, à deux objets distincts.
Par conséquent, même si lorsque l’on parlera de « travaux publics », l’expression englobera généralement l’ouvrage public, on ne pourra pas faire l’économiede l’examen de ce qui est susceptible de les distinguer à la suite du travail de définition de la notion de travail public.
Intérêt de la notion

Il s’agit de distinguer les travaux publics des travaux privés pour un ensemble de raisons pratiques.
D’abord parce que l’identification d’un travail public entraîne la compétence de la juridiction administrative acquise en cette matière depuis la loide 28 Plûviose an VIII.
Cette compétence concerne aussi bien : les contrats que les actes juridiques unilatéraux ; le régime de la responsabilité ou encore celui de l’établissement des servitudes.
Il faut relever d’emblée que la compétence de la juridiction administrative est particulièrement large du fait du caractère attractif de la notion (exemple : les contrats)
En second lieu, les travauxpublics sont soumis à un régime original
- aussi bien par rapport au droit privé (exemple : les marchés mais particularisme limité) ;

- qu’au sein du droit administratif : responsabilité Ce particularisme est également d’ordre procédural : par exemple, inapplicabilité de la demande préalable en matière de responsabilité (pas de délai).
Plus généralement, c’est une matière où se marquent defaçon très particulière deux tendances dominantes du droit administratif : d’abord, les prérogatives de l’administration – par exemple dans les marchés de travaux publics ou encore s’agissant du régime d’occupation temporaire – mais également la protection des particuliers assurée par le régime de la responsabilité.
On mesure donc l’intérêt de la définition des travaux publics.____________________________________________________________

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Plan :

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Section 1: Définition de la notion de travaux publics
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Section 2 : Principales applications
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Section 3 : Distinction d’avec les notions voisines

SECTION I :Définition de la notion de travaux publics

Il convient d’aborder la question de la définition de la notion de travaux publics en rappelant le caractère extensif de la notion qui n’a, par ailleurs, pas cessé de se développer au cours du temps.

Ce caractère extensif se manifeste notamment par le fait que l’identification d’un travail public ne nécessite pas qu’il entretienne un rapport nécessaireavec le service public ou le domaine public. La notion de travail public a donc sa vie propre.

Les éléments de la définition sont au nombre de deux : un élément stable et des éléments variables.

§1er : L’élément stable de la définition

Il a trait à la nature du travail. Il est toujours exigé. Pour qu’il y ait travail public, il faut qu’on se trouve en présence d’un travail immobilier,...
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