2 Février 1808

de procédure pénale, ceci dans le but d’un double objectif : encadrer les formalités et l’efficacité du procès pénal ainsi que de protéger les droits du justiciable. En France, 1792 début puis le procès pénal a été codifié pour la première fois en 1808 dans le code d’instruction criminelle. Ce dernier est resté en vigueur jusqu’en 1958. C’est depuis 1958 que la France s’est dotée du Code de procédure pénale qui a subit depuis 150 lois de réformation. Aujourd’hui ne ressemble à rien, empilage de

paraître étonnant. Dans l’accès au juge, il y a également l’idée que la mission du juge doit aussi être de rapprocher, concilier les deux parties. Pendant tout le 19ème et une grande partie du 20ème, on a occulté cette mission. Définition du litige : 2 personnes s’opposent à propos d’un objet, qui vont élever une contestation entre eux. Ce qui va caractériser leur réclamation respective. Article 4 du CPC donne la définition du litige : l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D ................................................................................................................................. 95 La Restauration de la monarchie 1814-1830 Une

Septembre 1791. Cette constitution maintient l’institution monarchique mais le roi perds pratiquement tous ses pouvoirs et n’est désormais plus qu’un représentant de la nation: il n’est plus «Roi de France» mais désormais «roi des français» (titre III art. 2), de même que la cérémonie du sacre est remplacée par un serment de fidélité à la nation. Le roi incarne alors nominalement l’Etat et la nation en ce qu’il en est le représentant de 3 manières: d’abord par son véto suspensif (réellement peu efficace)

critique de la monarchie absolue plus modérée - idées philosophiques pas mal reçues, malgré la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées - Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires

d'asservissement et des multiples opérations de transports sur de longues distances. On en distingue trois types : la traite orientale, la traite occidentale et la traite intra-africaine. Sommaire [masquer] 1 Étymologie de « traites négrières » 2 Un commerce d'hommes influents 3 Trois grandes traites négrières 3.1 La traite orientale 3.2 La traite occidentale 3.2.1 Les débuts de la traite occidentale 3.2.2 Le commerce triangulaire 3.3 La traite intra-africaine 4 L'abolitionnisme 5 Le

* 1.4.3 Les années de synthèse * 1.4.4 Les premiers grands ensembles décoratifs * 1.5 Les dernières années * 1.5.1 Les derniers grands ensembles décoratifs * 1.5.2 La consécration * 1.6 L'influence de Delacroix * 2 Delacroix et la gravure * 3 Delacroix et le dessin * 4 Delacroix et la peinture d'histoire * 4.1 Les thèmes littéraires * 4.2 Les thèmes religieux * 5 Membre fondateur de la Société nationale des beaux-arts * 6 Le journal d’Eugène

Tess Martin Kelly Pescio Léa Simoncini Collège H.Matisse 5°8 Sommaire SOMMAIRE............................................................................................................................................2 INTRODUCTION.................................................................................................................................. 3 SITUATION GÉOGRAPHIQUE.....................................................................................................

manuel_batxibac_volume_2CURRICULUM MIXTE BATXIBAC HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE MANUEL – VOLUME 2 (1º et 2º Batxibac) JEAN-BASTIEN URFELS Septembre 2014 HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 2 Sommaire CONTEXTUALISATION : l’Europe au XIXº siècle PAGE 3 CHAPITRE 4 : la France à la recherche d’un régime stable (1848-1879) PAGE 4 I. La Seconde République : 1848-1852 PAGE

machine à vapeur. Le moulin commence alors à se transformer en sucrerie. - Au cours des années 1820, Cuba connaît une prospérité sans pareille. En 1827, l’île ne compte pas moins de 3 000 ranches, 5 000 plantations de tabac, 1 000 moulins à sucre et 2 000 grands domaines où l’on cultive le café. - Années 1830 : L’Angleterre abolit l’esclavage dans ses colonies antillaises et fait pression pour que Cuba l’imite. À partir de 1837, les soulèvements favorables à l’abolition de l’esclavage s’y multiplient