2 Grands Modèles De Justice Constitutionnelle

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

titulaires, 35 ATER et moniteurs, 70 personnels IATOSS, ce qui représente une masse salariale de 12 millions d’euros. Il y avait 7500 étudiants inscrits, tous cursus et niveaux confondus pour l’année 2008/2009. Environ 3500 en Licence, 2500 en Master 1 et 2, 450 Doctorants, et près de 1000 inscrits en D.U (Diplôme Universitaire). Les inscriptions à l’UFR Droit et Science politique représentent 27% des nouveaux inscrits de l’UM1 (Médecine : 19.7%, Pharmacie : 12.7%) En terme d’insertion professionnelle,

Des caractéristiques techniques incomplètes a) Sur l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité b) Sur les délais de jugement c) Sur les modalités du filtrage 2) Une réponse éloignée des objectifs de la réforme B) Les conflits avérés entre la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi 1) Un conflit déjà présent et non résolu 2) Un conflit aggravé et préoccupant II) Les modalités pratiques de la réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un

uniquement d’un Etat de lois ? En premier lieu, nous verrons comment le droit chinois a progressé et comment est né un semblant de justice. Par la suite, nous verrons qu’il existe de nombreuses entraves rendant très difficile, voire impossible l’aboutissement du système juridique chinois à un Etat de droit. I- Les progrès du droit chinois et la naissance d’un semblant de justice A. Les avancées du système judiciaire et législatif chinois, point de départ de l’établissement d’un Etat de droit 1)

pour baromètre la procédure pénale. L’histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l’un à l’autre. L’une est la procédure dite accusatoire, dont le modèle pur associe trois caractéristiques : la justice y est publique, orale et contradictoire. C’est-à-dire que tout y est débattu devant le juge qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels, rend la justice. C’est un accusateur (d’où le nom d’accusatoire) qui déclenche

* 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I

constitutionnalité, élément clé du sujet, permet de vérifier la stricte conformité d’une loi aux normes constitutionnelles, ce contrôle se définit et se scinde en deux aspects. Un contrôle « a priori » dit abstrait et un « a posteriori » dit concret que l’on évoquera également comme étant la question prioritaire de constitutionnalité. Ce contrôle est effectué par le conseil constitutionnel depuis la constitution de la Vème république, tout d’abord avec le contrôle a priori puis à partir de 2008

où le seigneur embrasse son vassal sur la bouche. Au 15ème siècle, cela devient insupportable. On va trouver un moyen pour essayer d’éviter cela. On va dire que l’on peut prêter hommage devant la barre du tribunal. Le vassal devant l'officier de justice, il baise la barre du tribunal et on conclut que l’hommage a été prêté dans les formes. Mais cela est ridicule. On estime qu’il est concevable que le vassal vienne frapper à la porte de son seigneur. S’il ne vient pas, il déclare qu’il devient vassal

Le Conseil d’État Le Conseil d’État est une institution originale au sein de l’administration française : à la fois juge suprême pour les litiges où une personne publique est partie et conseil du gouvernement. Il est en outre l’un des «grands corps» de l’État. Et pourtant, malgré ce double rôle fondamental pour le fonctionnement harmonieux de nos institutions et de notre droit, le Conseil d’État demeure une institution très peu connue. 1. DOUBLE ROLE INSTITUTIONNEL Le Conseil d’État est actuellement

Provenzano-thomas Dissertation de droit constitutionnel : l’Etat de droit Carre de malberg nous dit que « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques ». L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect de la loi, cela peut aller du simple individu jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie