2 Grands Modèles De Justice Constitutionnelle

Microsoft Word - FICHE 3 2022-23.docxTRAVAUX DIRIGES LICENCES 2 A.E.S. SEMESTRE 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Cours de Mme Lucie SOURZAT Maître de conférences en droit public Année universitaire 2022-2023 Équipe pédagogique : Me A. Ba - Mme E. Chapel - Me V. Faure-Tronche Me H. Foucard - Me C. Lapuelle DOCUMENT N°1. EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE 1958 Préambule de la Constitution de 1958 « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux

Droit administratif les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les

pyramide ou « un édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen. Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes. Citation de Charle Eisenman qui résume très bien la situation: « En bref, le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle […]; elle fait des règles constitutionnelles de normes obligatoires, de véritable règles de droit en

peut exister indépendamment de tout accomplissement factuel, la particularité du droit est qu'il droit avoir un accomplissement dans les faits et grâce à cet accomplissement, on peut déduire l'existence du droit. On peut chercher à savoir s'il y a un modèle du droit à partir duquel une définition générale de celui ci pourrait être posée et de la description de la réalisation du droit au sein de notre société. I ) La définition du droit objectif En droit il est rare que les choses soient vraies ou

Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ..............................................................................................

(politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement de l’Etat-Nation. - Grands précurseurs : Podiébrade : roi de bohème propose un projet de Confédération européenne en 1664 ; Sully, l’Abbé Saint Pierre, Kant, Hugo… Napoléon : empire de taille européenne, idées d’ingénierie administrative. L’acte de 1845 définit le « but d’organiser

que le projet général des Politiques était de déterminer quel était la bonne cité / la cité juste selon Aristote et comment l’atteindre. Pour cela, on part à la fois du réel (des cités existantes) et des opinions sur la justice (mini NB : trait que les commentateurs relèvent, Aristote fait un état de l’opinion sur un sujet -« doxographie »- et part de là pour trouver une solution vs un Platon plus méfiant vis-à-vis de l’opinion ; ici, cela concerne les opinions du juste

de la notion de liberté à savoir que la travail rend libre. Libertés peut faire l'objet d'une définition polysémique. Cette liberté peut avoir plusieurs sens et quand on cogite sur la relation entre liberté et politique et bien on distingue deux grande libertés qui sont la liberté autonomie et la liberté participation. A liberté autonomie c'est la sphére d'autonomie individuelle et la la liberté participation c'est la participation à la chose publique ( respublica ) A l'idéal de la racine démocratique

s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française

2ème CONGRES DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE RIO DE JANEIRO, BRESIL, 16 AU 18 JANVIER 2011 « SEPARATION DES POUVOIRS ET INDEPENDANCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES ET INSTANCES EQUIVALENTES » La théorie de la séparation des pouvoirs a connu, depuis son origine, certaines vicissitudes ayant perdu beaucoup de sa signification, ne rendant plus compte de l’aménagement actuel des pouvoirs. Mais, « elle continue de s’affirmer », comme le font observer certains auteurs, et « même