20 Novembre 2007 Chambre Sociale

1 DOSSIER D’ANIMATION 1 BAC PRO COMMERCE 2 3 [pic] 4 5 Session 2007 – 2008 1 2 Introduction J’ai effectué dans le cadre de mon Bac Pro Commerce en 9 mois à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Strasbourg, un stage de 11 semaines en 4 périodes chez Fly à Fegersheim, Grande Surface Spécialisée dans le meuble et la décoration. Attiré par le monde de l’art et décoration, j’ai souhaité faire mon stage chez Fly afin de découvrir cet univers ainsi qu’acquérir

d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12 novembre 2011 au sujet de l’obligation de loyauté d’un salarié envers son employeur. L’arrêt en question est un arrêt de principe. Dans cette affaire, Mr X, chauffeur a été licencié par son employeur le 8 septembre 2005 pour faute grave car il a travaillé pour son compte sur un marché au stand de son épouse alors qu’il était en arrêt maladie. Société qui est en liquidation judiciaire depuis le 7 novembre 2007. l’affaire a débuter

............................................... 10 10. Des pans entiers de l’action du Défenseur des enfants qui disparaissent.....................11 11. La disparition du seul moment où les médias parlent des droits de l’enfant : la remise le 20 novembre par le Défenseur des enfants de son rapport .................................................... 12 CONCLUSION : un projet inacceptable ....................................................................................... 12 PROPOSITIONS DE DEI-France

économiques comme un obstacle au développement 13 b) Les entreprises sont fragilisées par les contentieux 13 2. Les attentes des consommateurs sont manifestes 14 a) La demande est avérée 15 b) La demande est localisée 15 C. UN ENJEU SOCIAL 15 1. Les évolutions sociales doivent être prises en compte 16 a) Les rythmes de vie se sont modifiés de manière importante 16 b) Les comportements d’achat des consommateurs ont évolué 18 2. Les attentes des salariés doivent être entendues 18 a) Les enquêtes

..............................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions.......................................................................................

Développement Durable de l’Industrie Cimentière en Tunisie » ................. 10 II-1-c. L’Etude Méso du secteur ciment ............................................................................................ 12 II-1-d. Le Congrès Arabe du ciment 2007 à Tunis ............................................................................ 12 II-1-e. Le Réseau Technologique des Cimentiers pour l’Environnement RTCE .............................. 13 II- 2. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES UNITÉS DE FABRICATION

et officiers (contrôleurs civils et militaires). À la suite du départ de Lyautey en 1925, la résidence devient néanmoins sensible aux pressions exercées par les puissants lobbys coloniaux, représentés par les patrons de la grande industrie et les chambres d'agriculture. Le Maroc connaît en effet une expansion économique importante, illustrée par le développement fulgurant de Casablanca et de plusieurs infrastructures (routes, voies ferrées, barrages, usines, urbanisation) en règle générale. Par conséquent

efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération »2. Pour le Baron CONSTANT, le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions

Hospitalier Sarthe et Loir) ont été rassemblés en 2007 sur le site du Bailleul, situé à mi-chemin entre les deux villes. Le Pôle Santé a maintenu à la Flèche et Sablé sur Sarthe l’Établissement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Le Pôle Santé Sarthe et Loir est un opérateur important du Sud Sarthe en terme d’hébergement et de services médico-sociaux avec une capacité totale de 480 lits et places. Les établissements médico-sociaux situés sur les sites de Sablé sur Sarthe et

travail à durée indéterminée par l’employeur, hors rupture en cours d’essai et les cas de force majeure et de mise à la retraite lorsque les conditions légales sont remplies, constitue un licenciement en vertu d’une jurisprudence rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 octobre 1997 ( n°94-42.604P). Effectivement l’employeur qui entend se séparer d’un salarié ne peut recourir qu’au licenciement. De ce fait, l’employeur ne peut que procéder à un licenciement. Aussi l’employeur