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Commentaire d’arrêt : conseil d’état 13 décembre 2006 - « Bensabath », le droit de communication de visite et de saisie de l’administration fiscale   Par un arrêt rendu le 13 décembre 2006, le conseil d’État en s’inscrivant dans le prolongement de la jurisprudence antérieure rappelle que dans le cadre d’une demande de communication le contribuable doit être informé de l’origine, de la nature et de la teneur des informations ou des documents recueillis auprès des tiers par l’administration

Support Pédagogique de cours sur le commerce des services Ce support de cours est reservé à l’usage exclusif des étudiants du Master Commerce international dans un but purement pédagogique Année universitaire 2013-2014 1 Pr. Nabil BOUBRAHIMI SOMMAIRE Pages LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION................................................................

Arrêt de la Cour de cassation, Cass.civ2, 19 Octobre 2006 : La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. L’arrêt que nous observons fut rendu par la deuxième chambre civile de la cour de Cassation le 19 Octobre 2006. Il traite de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. En l’espèce, trois enfants jouent ensemble dans une grange et confectionnent des torches avec du foin. Néanmoins l’un d’eux, Gwenaël X en fait tomber une qui déclenche un incendie dans

CE, 5 avril 2006, Union des commerçants et des entreprises de Thonon-Ouest Anthy- Margencel et autres, req. N° 271.252. Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour l’UNION DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES DE THONON-OUEST ANTHYMARGENCEL, (…) et autres demandent au Conseil d’Etat d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 avril 2004 par laquelle la commission nationale

Compte rendu Ouvrage recensé : SECCHI, Bernardo (2006) Première leçon d’urbanisme. Marseille, Éditions Parenthèse, 155 p. (ISBN 2-86364-635-4) par Mathieu Payette-Hamelin Cahiers de géographie du Québec, vol. 51, n° 143, 2007, p. 246-247. Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/016603ar DOI: 10.7202/016603ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé

Sujet : Commentaire de l’arrêt CJCE, 27 avril 2006, Grunkin-Paul c. Standesamt Stadt Niebül, rapport de l’avocat général Jacobs. La citoyenneté communautaire est un élément majeur de la communauté européenne. C’est pourquoi les gouvernements d’Europe se sont déclarés, dès le préambule du Traité sur l’Union Européenne, « résolus à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leur pays » qui aurait vocation à « renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses

« Sans papiers : Comment Sarkozy s’est pris au piège. » ( Le Nouvel Observateur 2184 14-10 sep 2006) L’article « Sans papiers : Comment Sarkozy s’est pris au piège. » , bien qu’il paraisse ancien est celui qui reflète le plus la politique de Sarkozy face à l’immigration massive et ses moyens préconisés par celui-ci pour mettre en place ses réformes. Je l’ai choisit car il provient d’une source de confiance, reste une critique de la politique d’immigration mais que l’on peut qualifier de

PINCON-CHARLOT Monique et Michel, Grandes fortunes. Dynasties familiales et formes de richesse en France, Ed. Petites bibliothèques de Payol, 2006 (1998). Partie 1 : auteur et œuvres : Michel Pinçon est un sociologue français, directeur de recherche au CNRS rattachée à l'Institut de recherche sur les sociétés contemporaines (IRESCO). Il travaille en règle générale en collaboration avec sa femme Monique Pinçon-Charlot, également sociologue avec laquelle qui il a co-écrit la majeure partie

Introduction Lors de la campagne du référendum en faveur de la Constitution européenne, ont été avancés des arguments économiques et politiques. Les échanges et les traités commerciaux ont permis une entente entre les peuples, de telle sorte qu’aucune guerre n’a eu lieu depuis. Pourtant le « non » l’a emporté. Cela traduit-il un refus de l’échange, ou seulement une méfiance vis-à-vis de ses apports supposés ? Par définition, et même dans les faits, il semble y avoir confluence entre les paramètres

Selon une enquête publiée en 2006, pour les jeunes et surtout pour leurs parents, la télé-réalité a des « vertus pédagogiques » et « développe des valeurs humaines et sociales positives » elle permet de « développer sa personnalité, d'apprendre à vivre en société, d'appréhender la vraie vie et de communiquer avec les autres ». Que pensez-vous du résultat de cette enquête ? Problématique Les programmes de télé réalité permettent-ils d'apprendre quelque chose? Permettent-ils au téléspectateur