2007

§ EXIGENCES Documents exigés C NC Décrire si NC 4.1 Exigences générales : Le champ d’application est il défini ? 4.2 Politique SST : Est-elle appropriée inclus t’elle un engagement envers la prévention des lésions corporelles et atteintes à la santé et envers l'amélioration continue du management de la SST et de la performance SST ? incluse t’elle un engagement à se conformer aux exigences légales en vigueur et autres exigences ? fournit’ elle un cadre visant à déterminer et revoir les

En rappelant dans ses conclusions que « ce n'est pas la modestie, mais la sagesse, qui demande de s'abstenir d'une définition du service public », selon les mots du président Nicolay dans les premières lignes de son cours à l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, la commissaire du gouvernement, C. Vérot, souligne à quel point la notion de service public est épineuse. En effet, concept évolutif, flou et presque polysémique, le service public est défini par R. Chapus comme « une activité d'intérêt

L'article 1108 du Code civil mentionne, au nombre des conditions de validité d'un contrat, outre la capacité, le consentement et l'objet, « une cause licite dans l'obligation ». Visée par l’ article 1131 du code civil, la cause peut, dans une première approche, être définie comme la raison d’être de l’engagement des contractants, l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur. Le contrat est toujours conclu dans un but donné, assise de la volonté des parties. Faits : un couple a accepté de céder

GUIDE DE CORRECTION PREMIÈRE PARTIE : (12 points) I – Toshiba Systèmes France (8 points) L’objectif de cette étude est d’analyser la stratégie de TSF à partir d’un document tiré de la revue Action commerciale de mai 2005. 1. Dégager les éléments de diagnostic stratégique de Toshiba Systèmes France (TSF) - (5 points) Pour choisir sa stratégie, TSF doit réaliser un diagnostic stratégique c’est-à-dire faire le constat de ses forces et ses faiblesses de l’entreprise, des opportunités

Donne acte à Mmes X... et Y... de leur intervention ; Sur les deux moyens du pourvoi auquel s'associent Mme X... et Y... : Vu l'article 365 du code civil ; Attendu que l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; Attendu que pour prononcer l'adoption simple, par Mme X..., du fils de Mme Y..., né le 13 juillet 2004, en estimant que l'adoption était conforme à l'intérêt de

En l'espèce, un commerçant déjà installé a contracté avec une société en vue de mettre en place un point de location de cassettes vidéo. Le contrat disposait que le commerçant aurait à sa disposition 120 cassettes pour une certaine durée, il connaissait les prestations. Finalement, il n'a pas payé la société propriétaire des cassettes. I. La présence d'une cause dans le contrat A/ La cause : un instrument d'annulation du contrat B/ Une évolution jurisprudentielle quant à la notion de cause

SOMMAIRE Introduction …………………………………………….. Descriptif des épreuves …………………………………. Sujets et corrigés des épreuves • TAGE 2 ………………………………………… • Anglais ………………………………………….. 3 4 7 8 Épreuves optionnelles • Mathématiques …………………………………… • Économie ………………………………………… • Espagnol ………………………………………….. • Allemand ………………………………………….. • Italien ……………………………………………… • Chinois …………………………………………….. 20 27 43 53 61 73 2 Introduction Comment mettre toutes les chances de votre côté au concours EDC Sans être

 introduction La pollution des eaux et des sols accidentellement ou volontairement, par certain produits chimique d'origine industrielle (hydrocarbures, engrais, métaux lourds...) constitue une source de dégradation de l'environnement et suscite à l'heur actuelle un intérêt particulier a l'échelle international. L'importance de plus en plus grande qu'on attache aujourd'hui à la protection des milieu naturels et à l'amélioration de la qualité des eaux ne cesse de croître, à ce propos, de nombreux

 CES ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ONT ETE REALISES PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENTENTE DE L’ACADEMIE D’AIX- MARSEILLE I. Questions: 6 points Les réponses doivent être rédigées, justifiées et étayées par des références précises aux textes du corpus, sous forme de citations ou de reformulations. Question 1: 3 points L'apologue est un court récit à visée argumentative, qui renferme des enseignements et dont on tire une morale. On attend une définition étayée par des exemples précis empruntés au

Les Systèmes de Gestion de Bases de Données (SGBD) Algèbre relationnelle 2006-2007 Bibliographie s s s s S. Abiteboul, R. Hull, V. Vianu, Foundations of Databases, Addison-Wesley J.C. Date, A Guide to the SQL Standard, Addison-Wesley J.C. Date, A Guide to DB2, Addison-Wesley R. Elmasri, S. Navathe, Conception et architecture des bases de données, 4ème ed., publié par Pearson Education. H. Garcia-Molina, J. Ullman and J. Widom, Implementation of Database Systems, Prentice Hall, 1999. G