2007

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

Youssef accaparement des terres Zahraoui 2nd 3 Ces dernières décennies, la croissance démographique de la population mondiale a augmenté, traduisant une évolution croissante des besoins alimentaires. Plusieurs pays du Nord se lancent alors dans une quête à travers le monde à la recherche de terres « convenables pour l agriculture », et de grandes surfaces de terres chez les Suds appartiennent désormais aux grands producteurs et

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Ferguson craint le départ des vétérans Ajouté par Leon Rommel le 23 septembre 2010 à 16:35 Catégorie : Equipe première Sir Alex Ferguson a admis que Manchester United devra peut-être creuser profondément pour remplacer la vieille garde. Pour le deuxième été de suite, Ferguson a choisi de ne pas être massivement présent sur le marché des transferts. United n'a pas encore fait signer un grand joueur depuis le départ de Cristiano Ronaldo et de Carlos Tevez l'an dernier. Le club a investi

Assurer la stabilité du système bancaire est une question qui a refait surface violemment avec la crise de 2008. L'effondrement du système bancaire n'a été évité que par l'injection massive de capitaux par les gouvernements nationaux, afin de recapitaliser les banques, pour compenser leurs pertes qui étaient colossales et éviter un « assèchement du robinet du crédit ». Le message de la crise était clair : dans un monde de plus en plus volatil, il y a une exigence et une nécessité de l'existence de

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CIV, 3 ème, 12 SEPTEMBRE 2007 Commentaire de l'arrêt du 12 septembre 2007 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation concernant un litige relatif à la condition suspensive d'obtention d'un prêt. La promesse synallagmatique de vente, visé à l'article 1589 du Code civil, se définit comme l'avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien déterminé à des conditions, notamment le prix, qui sont acceptées par le bénéficiaire. En principe, cette promesse vaut vente, mais

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 janvier 2007 - devoir de loyauté et réticence dolosive Un marchand de biens, bénéficiaire de promesses de vente qu'un simple particulier lui avait consenties sur sa maison, a assigné ce dernier en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte. Le particulier intente alors une action en annulation des promesses de vente, au motif que le marchand de biens ne lui avait pas révélé une information

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