2010 2011 Ue 113 Droit Social

Les FCPR nourriciers (L214-29) Investis en totalité en parts d’un FCPR (le FCPR maître), ils sont soumis aux règles de détention, de commercialisation, de publicité et de démarchage applicables aux fonds maîtres. Structures équivalentes de droit étranger Il existe dans différents pays, autre que la France, des véhicules comparables aux FCPR. Parmi les plus connus figurent : • au Luxembourg : SICAR (sociétés d’investissement en capital-risque pouvant également investir indirectement dans

entrepreneuriale auprès de cette cible. Voici une synthèse des principaux enseignements de cette étude, réalisée par Internet, du 10 au 16 juillet 2012, auprès de 800 personnes, constituant un échantillon représentatif de la population diplômée française en 2011 ou 2012, en termes de sexe, de type de formation et de zone géographique d’obtention du diplôme. La création d’entreprise, un thème relativement méconnu des diplômés et dont l’intégration dans les cursus est extrêmement dépendante du type de diplôme

................. 43 Section 3 : limites du système budgétaire ............................................................... 47 1. Liaison stratégie avec budget.......................................................................... 47 2010 - 2011 ENCG-Agadir 1 La pratique du contrôle budgétaire : mise en place d’une démarche de calcul des écarts 2. 3. 4. Prévisions incertains ....................................................................................... 47 Remise en cause

PHILANTHROPIQUE Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances Laurence Martin-Caron et Yvan Comeau Cahier no TA1303 i Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances Laurence Martin-Caron et Yvan Comeau Cahier no TA1303 ii Cahier de la Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique « Le logement intergénérationnel à vocation sociale : un recensement des connaissances » Laurence Martin-Caron

centaines des millions de personnes. En 2006, les 20 plus grandes compagnies pharmaceutiques du monde emploient plus de 1 342 000 personnes. D’une manière plus globale, près de 103 900 personnes travaillent dans l’industrie pharmaceutique en France en 2010. Ce nombre est proche du triple, 297 700 21personnes lorsqu’on prend en compte l’ensemble de la chaîne du médicament qui va des employés des sociétés jusqu’au commerce de détail réalisé dans les 22 949 pharmacies françaises qui emploient 73 127 pharmaciens

Economiques et des Statistiques Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Consulting IndustrieIndustrie-Management SÉRIE GUIDES – ANNUAIRES – CATALOGUES Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Conseil http://www.mipmepi.gov.dz Document de travail n°26/DGVSEES/2011 2 SOMMAIRE Préambule .............................................................................................................................................. 6 A ALTUS .....................................................................

Droits et libertés fondamentaux Dans toutes les juridictions il est possible de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Toutes les semaines des décisions sont rendues, sur renvoie de la cour de cassation. Il faut connaître les décisions du conseil constit et les questions soulevés au conseil constit. Le 19 septembre 2011 Introduction : Quelle est la distinction entre les libertés publiques, les dts de l'homme et les dts fondamentaux? Les libertés publiques correspondent

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

Politiques et management public Vol 28/3  (2011) Varia ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon Le management par objectifs metil fin à l’ambiguïté dans la gestion publique 

Imane 62 ème Promotion JURY: Président : Rapporteur : Examinateurs : M. BEN AL AHMAR M. Pr. AIT EL MEKKI A. Pr. BOUTALEB JOUTEI A. Pr. EL KASMI H. (Crédit Agricole, Rabat) (ENA, Meknès) (ENA, Meknès) (ENA, Meknès) ENA de Meknès : le 11 Juin 2011 Dédicace A Dieu tout puissant qui m’a entourée de sa générosité divine et sa clémence éternelle et au prophète sayedna Mohamed (SLAS) A mon ancien, mon amour eternel, mon mari, LAMHARZI Issam Qui a toujours su être là à tout moment quand j’ai