21 Avril 1998

1984-1989 : Il est élu Député UDF du Puy-de-Dôme en Septembre 1984, réélu le 16 Mars 1986, puis le 5 Juin 1988. Il démissionne en Novembre 1989, en application de la loi sur le cumul des mandats. 1986-2004 : Président du Conseil Régional d’Auvergne 21 Avril 1986 : Il crée avec l'ancien Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, Helmut Schmidt, le Comité pour l'Union Monétaire de l'Europe, dont ils sont co-présidents. Ce Comité comprend 17 membres venant des 12 pays de la Communauté Européenne

impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle … ». D’après le célèbre arrêt Golder c. Royaume-Uni, du 21 février 1975, « l’article 6 énonce des droits distincts mais dérivant de la même idée fondamentale et qui, réunis, constituent un droit unique » : ainsi, « le droit à un tribunal se double d’une série de garanties prescrites, notamment, quant à l’organisation

(PLN) IDH : 0,870 (élevé) Frontières : 6 pays : Allemagne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine, Biélorussie, Lituanie et Kalingrad (Russie). Forme de l’état : République semi-présidentielle Président : Bronislaw Komorowski (depuis le 10 Avril 2010) Président du conseil des ministres polonais : (chefs de gouvernements) Donald Tusk Histoire : 11 Novembre 1918 : La Pologne gagne son indépendance de la Russie avec l’Allemagne et La Hongrie. 1939: la Pologne est envahie par l'Allemagne

Juillet 1944 | Conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Création d’un nouveau système monétaire international qui entérine la domination du dollar. | Février 1945 | Conférence de Yalta. | 30 avril 1945 | Prise de Berlin par les Soviétiques et suicide d’Hitler. | 8 mai 1945 | Capitulation de l’Allemagne ; fin de la guerre sur le territoire européen. | Juillet-août 1945 | Conférence de Postdam. | 6-9 août 1945 | Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki – 120 000 personnes tuées au Japon

...... 18 3.1.2 - Le parc des acteurs spécialisés privés du logement étudiant :........................................... 19 3.1.3 - Le parc logement des acteurs publics...............................................................................21 3.1.4 - Les foyers étudiants........................................................................................................ 23 3.1.5 - Les internats...........................................................................................

le compte d'autrui, dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location. Voici les grandes lignes de la réglementation de la profession modifiée depuis décembre 2011. Principaux textes de référence : – règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009, – code des transports articles L3211-1 et suivants, – décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié notamment par décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 – arrêté du 28 décembre 2011 – arrêté du 31 janvier 2012 – arrêté du 3 février

nous intéresserons donc aux actifs pauvres (« working poor »). D occupé aucun emploi au cours de l’année. Ces 500 000 « chômeurs pauvres » seront écartés de l’analyse. On se limite aux personnes qui ont occupé un emploi au moins un mois entre avril 1996 et mars 1997, que l’on appellera par la suite « travailleurs pauvres ». Les effectifs concernés dépendent évidemment d’une part de la notion de revenu retenue et d’autre part de la définition du seuil de pauvreté. La pauvreté monétaire relative

Cass. Civ. 1ère, 8 avril 2009 En l'espèce, un consommateur achète en 1996 un lot de carrelage garanti contre le gel auprès d'une société (Bati-Seul). Au cours de l'hiver de 2001/2002 soit 5 ans plus tard, ledit carrelage s'avère ne pas résister au gel. Le consommateur mécontent de son achat va alors élever le litige devant les juges du fond. Aussi, le consommateur agi devant le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot pour défaut du produit vendu contre la société (Bati-seul), cette dernière

les Blaugranas au classement, jusqu'à remporter la compétition avec deux points d'avance sur le Real Madrid et cinq sur l'Athletic Bilbao22. Déclin sur fond de dictature et de guerre civile (1930-1945) À la suite du décès par suicide de Joan Gamper le 30 avril 1930, ruiné par la crise de 1929 et tenu à l'écart du club par les autorités, la ville donne son nom à une rue du quartier des Corts et le club lui réserve le numéro 1 de soci. Les Blaugranas s'apprêtent dès lors à connaître une période difficile longue

introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2903 2904; FF 2007 4051 4059). 2 [RS 1 3; RO 1976 2001]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement les art. 63, 87, 92, 95, 110, 117, 122 et 177 al. 3, 188, al. 2 et 190, al. 1 (après l’entrée en vigueur de l’AF du 8 oct. 1999 sur la réforme de la justice - FF 1999 7831: art. 188, al. 2, 189, al. 1, 191, al. 3, et 191a, al. 2) de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101). 3 Nouvelle teneur