21 Avril 1998

- un constat suivi d’un argumentaire sur la nécessité et l’intérêt de l’action préventive, - une proposition de démarche d’analyse des risques pour l’élaboration d’un protocole “ personnalisé ” de sécurité. On trouvera, en annexes, l’arrêté du 26 avril 1996, quelques références bibliographiques et réglementaires et des informations sur le conseiller à la sécurité. 2 LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION Le transport routier de marchandises, activité vitale pour le pays, constitue un immense parc de

juin 1991, Mladić est nommé à Knin commandant du neuvième corps de l'Armée populaire yougoslave (JNA), pendant les combats entre JNA et les forces croates. Le 4 octobre 1991, il est promu général de brigade. Le 24 avril 1992, Mladić est promu au rang de général de division et le 25 avril 1992, il est nommé chef d’état-major adjoint du quartier général du deuxième district militaire de la JNA à Sarajevo. Il prend ses fonctions le 9 mai. Le 12 mai 1992, une "assemblée serbe de Bosnie" vote la création

| |Enseignant, chanteur, comédien, dramaturge, écrivain et peintre, Frankétienne (alias Franketienne ou Franketyèn), de son vrai nom Franck | |Étienne, est né le 12 avril 1936 dans une section rurale de l'Artibonite, suite, dit-il, au « viol d'une paysanne haïtienne de treize ans par | |un vieil industriel américain ». Cette scène primitive, qui est d'abord récit pour l'enfant presque blanc élevé sans connaître son

Convention de Vienne sur le droit des traités Conclue à Vienne le 23 mai 1969 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19891 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 mai 1990 Entrée en vigueur pour la Suisse le 6 juin 1990 (Etat le 11 avril 2006) Les Etats Parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international

augmente à cinq reprises le taux d'escompte, qui passe de 2,5 % à 6 % entre mai 1989 et août 1990. Ce retournement brutal et obstiné de la politique monétaire provoque une gigantesque déflation d'actifs qui n'est toujours pas parvenue à son terme en 1998 malgré huit plans de relance, différentes tentatives du ministère des Finances pour soutenir la Bourse ou le marché immobilier et un assouplissement radical de la politique monétaire, avec un taux d'escompte ramené au niveau historiquement bas de 0

France - 17 ans 4 (1) 1989-1990 France - 18 ans 6 (0) 1990-1994 France Espoirs 20 (3) 1995 France A′ 1 (0) 1994-2006 France 108 (31) * Compétitions officielles nationales et internationales. ** Matchs officiels. Dernière mise à jour : 9 avril 2008 modifier Zinedine Yazid Zidane, né le 23 juin 1972 à Marseille, souvent surnommé Zizou, est un footballeur international français, issu d'une famille algérienne. Il est cité parmi les plus grands joueurs de football de tous les temps

MBAYE : Avant-propos sur l’OHADA au numéro spécial sur l’OHADA du Recueil Penant 1998, n° 827. Kéba MBAYE : L’unification du droit en Afrique, Revue sénégalaise de droit n° 10, 1971, p.65-81. Paul Gérard POUGOUE : Encyclopédie du droit OHADA, L'Harmattan, Éditions Lamy, Paris, 2012, 2185 p. Tristan GERVAIS DELAFOND : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Gazette du Palais, 1995, 20-21 septembre 1995, D.p.2. Ferdinand AHO : Sport et harmonisation du droit des affaires

jurisprudence administrative, 12ème éd., 1999, par M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, p.458. 3 Par exemple C.E. Sect. 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Rec.583 ; Les grands arrêts..., p.276. 4 C.E. 1er avril 1998, Union hospitalière privée et Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée, Rec. 115. 5Directives de la Commission n'88/301 du 16 mai 1988 sur l'ouverture à la concurrence des équipements terminaux, n°90/357 et 90/388 du

va devenir premier ministre après les élections législatives de 1986 ? 19) Qui est réélu président en 1988 ? 20) Donnez les dates des présidence de Chirac ? 21) Que va décider Chirac en 1997 et qui va se retourner contre lui ? 22) Quel est le premier ministre en 1998 ? 23) En quoi peut-on parler de séisme politique le 21 avril 2002 ?

Dossier ECJS La défense et le citoyen A-t-on eu raison ou tort de supprimer le service militaire en France? Comment ou par quoi le remplacer? Photo de régiment prise en 1940 (Après le 15 avril) à Villacoublay ou Versailles. D.G.I. 213, 4 ème Cie d'instruction, commandé par le lieutenant colonel Boulet. SOMMAIRE Historique du service militaire Exemples de pays européens Service obligatoire Service supprimé 3.Contre le service militaire 4. Lexique