21 Avril 1998

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.......................................

et recels ont baissé de 33% tandis que pour les coups et blessure, elles augmentent de 37% et, pour les agressions sexuelles de 84%. L’évolution des mineurs mis en cause par la police a un profil très particulier, ils sont passés de 15.5% en 1974 à 21% du total des mis en cause. Les parquets ont demandé aux services de police de signaler systématiquement les affaires concernant des mineurs, même pour les faits les moins graves. Catégories d’infractions | Faits constatés | Mis en cause | | |

contraignent Léon Blum à demissionner en juin 1937. Léon blum : Né le 9 avril 1872 à paris et mort le 30 mars 1950 à Jouy en Josas, était un homme politique socialiste français. Il fut l'un des dirigeants de la section française de l'internationale ouvrière (SFIO, parti socialiste), et président du conseil des ministres, C'est a dire chef du gouvernement francais, a deux reprises, de 1936 à 1937, puis de mars et avril 1938. -Entraîné par le courant dreyfusard et son admiration pour Jean

renversement des "forces", l'URSS poursuit sa conquête de l'espace. Les équipes de scientifiques travaillent sans relâche. L'étape suivante consiste à envoyer le premier homme dans l'espace. Et cela sera fait le 12 avril 1961 avec Youri Gagarine. Viennent ensuite : Sept mois plus tard, le 20 (ou 21 selon l'hémisphère dans lequel on se trouve) juillet 1969 Neil Armstrong pose le pied sur la Lune De 1957 à 1969, la conquête spatiale est un enjeu majeur de la guerre froide. Elle est le terrain d’une compétition

Élection | Année | Taux d’abstention | Présidentielle | 1988 | 17,9 % |   | 1995 | 20,5 % |   | 2002 | 24,3 % | Législatives | 1993 | 30,7 % |   | 1997 | 31,5 % |   | 2002 | 37,6 % | Régionales | 1992 | 31,2 % |   | 1998 | 41,9 % | Aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. En 2004, l'UMP n'aurait compté qu'entre 115.000 et 150.000 adhérents. Aujourd'hui, ils sont près de 340

le droit de voter est abaissé de 1/3 (de 300F à 200F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans) • 1848 suffrage universel masculin sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger pour lesquels il faut avoir au moins 21 ans; • 1944 (le 21 avril) droit de vote accordé aux femmes. Les élections se font au suffrage universel et retour du suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre Mondiale. Le droit de vote est aussi alors accordé aux colonies françaises

scolaire temps plein, placé sous l’autorité technique des MIS. À partir de 1974, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) est expérimentée, préparant la réorganisation des services déconcentrés du ministère par décret du 22 avril 1977 : création des Drass par regroupement des directions régionales de la sécurité sociale, des services régionaux de l’action sanitaire et sociale et des inspections régionales de la santé. Les DDass, devenant les directions départementales des affaires

médias et au travail des ONG, ont contribué à faire renaître l’idée de créer une juridiction permanente indépendante des Etats; la conférence de Rome, qui s’est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, a donné naissance à une nouvelle instance, la Cour pénale internationale. Cette institution, qui a vu le jour le 11 avril 2002 lorsque le soixantième Etat a ratifié le statut de Rome, n’est pas exempte de toute critique; la justice pénale internationale rendue à l’échelle des Etats ou au sein des Tribunaux

électorale indépendante, la plupart des États, l'ONU et l'Union africaine) après l'élection présidentielle de 2010, l'organisation suspend la Côte d'Ivoire de l'ensemble de ses travaux. Elle est réintégrée depuis la victoire d'Alassane Ouattara en avril 2011. Institutions La CEDEAO est composée de 8 institutions principales : • la Conférence des Chefs d'États et du gouvernement ; • le Conseil des ministres ; • le Parlement de la Communauté ; • le Conseil économique et social ;

IUM Institut Universitaire de Madagascar 3ème année La fonction Comment Ressources évaluer Humaines la performance de la fonction Avril 2014 SOMMAIRE Introduction 3 Première partie : La fonction « Ressources Humaines » 4 1) Définition de Gestion des Ressources Humaines (GRH) 5 2) Les missions des professionnels de la fonction Ressources Humaines 6 3) Les objectifs Ressources Humaines 8 Deuxième partie : La performance de la fonction « Ressources