21 Avril 1998

vote serait-il limité aux seuls Français ? Pourquoi les étrangers vivant en France en seraient-ils privés ? Qu’est-ce qui justifie ce qui apparaît comme une injustice flagrante ?” 4 Collectif “ même sol : mêmes droits, même voix ”, lancé fin 1998 à l’initiative du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) et la Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL). 14 La démarche de cette étude consiste donc à partir des principes fondateurs et à examiner le présent, à

remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931

signé par le Président de la République et le 1er Ministre, la signature du Président est surabondante mais n’engendre pas l’irrégularité du décret. * Séance 2. Le dualisme juridictionnel : les règles de répartition des compétences TC, 8 avril 1935, Action française Autorité incompétente et donc la décision en elle-même est constitutive d’une voie de fait car ce pouvoir n’était pas accordé à l’administration. De plus, les conditions de l’exécution matérielle étaient irrégulières. *

three points which could be considered as changes in the French housing policy. GEOGRAPHIQUES RESUME ABSTRACT 4 à Claire 5 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 9 PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE 15 16 19 19 20 21 22 22 23 24 25 AVANT PROPOS : UN CHANGEMENT DANS LA NATURE DU DROIT Les droits fondamentaux ? Les droits civils et politiques face aux droits économiques, culturels et sociaux Comment définir le droit au logement ? Du droit du logement … … au droit

deux associés, Madame Creach et Monsieur Messager dont ce dernier étant le gérant statutaire. Par la suite Monsieur Becam a été nommé co- gérant en 1988. Les deux gérants ont été révoqués de leurs fonctions par une décision d'assemblée générale du 26 avril 1991 concernant Monsieur Becam et par une décision du 28 décembre 1992 pour Monsieur Messager. Cependant Monsieur Becam, le co-gérant non associé a agit en nullié de l'assemblée l'ayant révoqué en dehors de sa présence, en se prévalant de la violation

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant NOR: AGRG0927709A La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant

________________________________________________________ L'économie algérienne et le programme d'ajustement structurel ____________________________ Ahmed Bouyacoub L'économie algérienne est soumise au programme d'ajustement structurel depuis la signature en avril 1994, d'un accord avec l e Fonds monétaire international (FMI) et l'acceptation, pour l a première fois de son histoire, de rééchelonner ses dettes extérieures vis-à-vis des Clubs de Paris et de Londres. Cet engagement dans l e rééchelonnement a été

mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 : Séance n° 8 : Les effets du mariage Semaine du 8 avril 2013 au 13 avril 2013 : Séance n° 9 : Le divorce Semaine du 15 avril 2013 au 20 avril 2013 : Séance n°10 : La filiation ------------------------------------------------- Méthode du commentaire d’arrêt Le commentaire d'arrêt constitue, avec l'étude

trajets urbains et périurbains 7,1 % * en terme d’énergie nécessaire par passager d’ENR dans le secteur des transports Agriculture 13,7 % d’ENR dans la consommation finale nd 2 L’agriculture est le secteur émetteur de GES (après le transport) avec 21 % des émissions nationales 90 % Forêts 10 % 1 tep Quantité d’énergie consommée annuellement par un ménage pour se chauffer 1 tep Carburant nécessaire pour rouler plus de 18 000 km en voiture particulière Particuliers Part des émissions de CO2

document.......................2 II-Contexte................................................................................3 II.1- Les candidats pour l'élection présidentielle de 2002 II.2- La campagne pour la présidentielle II.3- Le 21 avril 2002 III- Etude du document............................................................6 IV- Mise en perspective..........................................................10