21 Avril 1998

la Défense, avant d'occuper les fonctions de Directeur général de la Sûreté nationale (décembre 1977) En avril 1980, il est ambassadeur à Varsovie. Au terme de sa mission en Pologne, il est de nouveau nommé, en 1984, Directeur général de la Sûreté nationale. Le 29 octobre de la même année, il est promu secrétaire d'Etat, puis ministre de la Sûreté nationale (23 octobre 1985). Le 28 avril 1986, il est nommé ministre de l'Intérieur. En juin de la même année, il entre au Bureau Politique du Parti

17 avril 1975 Les Khmers rouges vident Phnom Penh de ses habitants Le 17 avril 1975, Phnom Penh, capitale du Cambodge, est envahie par de longues cohortes d'adolescents maigres et hagards, tout de noir vêtus et lourdement armés. Il s'agit de l'armée des communistes cambodgiens. Surnommés quelques années plus tôt « Khmers rouges » par le roi Norodom Sihanouk, ils ont vaincu les partisans pro-américains du général et Premier ministre Lon Nol au terme d'une guerre civile de cinq ans. Le soir même

Au cours des années suivantes, Carrefour développe une déclinaison de sa marque à d’autres métiers. La carte de paiement Pass est lancée en 1981 ; les Assurances Carrefour sont créées en 1984 ; la filiale Vacances Carrefour est créée en 199117 1985-1998 : d’une grosse entreprise familiale à un géant multinational[modifier | modifier le code] Après un ralentissement dans sa croissance au début des années 1980, en partie à cause de désaccords au sein des familles historiques, il est décidé en 1985

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution............................

on estime qu’il y a présomption d’administrativité du contrat. C’est-à-dire que sauf preuve contraire tenant notamment à l’objet du contrat, celui-ci sera régi par le droit administratif. Nous retrouvons ce cas de figure dans la jurisprudence du [TC, 21 mars 1983, Union des assurances de Paris  doc.2 ICR]. Si le contrat est conclu entre deux personnes privées, nous sommes en principe face à un contrat privé : « un contrat conclu entre particuliers ne saurait être un contrat administratif puisqu’il

avoir fait connaître les informations prévues par ce texte ; que la liquidation judiciaire de M. René X... ayant été prononcée, l'arrêt attaqué a fixé le montant de la créance de la société Caixabank à l'égard de ce dernier à 732 784,32 francs au 1er avril 1994, outre intérêts à compter du 25 novembre 1993 ; Attendu que pour déclarer la société Caixabank déchue, dans ses rapports avec les cautions du droit aux intérêts conventionnels à compter du 31 mars 1985, l'arrêt, après avoir relevé que M. René

2013 2014 22 000 - 21 500 % 3 , 4 1 000 têtes 21 000 20 500 20 000 + % 4 , 0 19 500 19 000 18 500 18 000 17 500 juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février •6 Une baisse des abattages dans le bassin nord européen. Abattages hebdo en Allemagne (têtes) 1 200 000 18 semaines 1 100 000 4 mois : - 2,3 % 1 000 000 900 000 Semaine 18 - 18 % 800 000 2013 700 000 2014 53 51 49 47 45 43 41 39 37 35 33 31 29 27 25 23 21 19 17 15 13 9 11

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (JORF du 31/12/2009) La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant

au combats. La Nation exige le prix du sang et démocratise la gloire et la mort! C'est une première dans l'histoire de l'humanité. La guerre n'est plus réservée à des professionnels comme sous l'ancien régime. Cette Loi prévoit que tous les hommes de 21 à 25 ans doivent s'inscrire sur les registres communaux pour faire face à la menace d'une deuxième coalition européenne. Son objectif est de permettre une levée en masse selon les besoins. Cette loi fut encore plus mal acceptée que la levée en masse

Commentaire : Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Ba sur les actes du gouvernement. Aux termes de l’article 56 de la Constitution de 1958, le Président de la République a la possibilité de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel. Le 21 Février 1998, le Président de la république à nommer comme M. Pierre Y comme membre du conseil constitutionnelle, en l’occurrence, Mme Ba, qui n’était pas pour de cette décision, l’a attaqué devant la juridiction suprême administrative.