22 Février 2007 Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

notamment l'esprit de corps qui les anime ainsi que la permanence de ce modèle après 1982. « L'histoire administrative française est fait d'éternels aller-retours. Un jour on concentre et un autre on fait l'inverse » notait avec humour et 13 Soit le 17 février 1800. 11 perspicacité le sous-préfet Hugues Fuzeré14. Et si la thèse de Pierre Grémion est intéressante, est-elle pour autant toujours valable aujourd'hui et définit-elle au mieux le métier de souspréfet ? Section 1 : La création de l'arrondissement

que ce soit. Veuillez vous adresser à : Division de la communication, UNICEF 3 United Nations Plaza, New York, NY 10017, États-Unis Tél. : (+1-212) 326-7434 Courriel : nyhqdoc.permit@unicef.org L’autorisation sera accordée gratuitement aux établissements d’enseignement et aux organisations à but non lucratif. Les autres devront s’acquitter d’une somme modique. Les opinions exprimées n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement les positions de l’UNICEF. Pour toute correction

exploite l’entreprise. Cette personne peut être physique ou morale. Il existe donc 2 catégories d’entreprise : l’entreprise individuelle et l’entreprise exploitée sous forme sociale. L’entreprise individuelle est celle qui est exploitée en son nom personnel par une seule personne, qui peut être commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entreprise en elle-même n’a pas la personnalité juridique. Elle n’a donc pas de patrimoine distinct

Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • • M. Hassan BOUBRIK M. Omar BOUNJOU suffragant ; : Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), suffragant ; : Directeur Général d’Attijari Wafa Bank, suffragant. - Septembre 2007 - Sommaire simplifié 1 SOMMAIRE SIMPLIFIE Partie introductive Introduction ………………………………………..…………………………………………………………………………….……………6 Problématique générale………………………………………..…………………………………………………………….…………9 Intérêt du sujet……………………………………….

écoute et disponibilité, et Mme Z. IDRISSI EL KAITOUNI pour son encadrement et ses précieux conseils qui m’ont été d’une aide incontournable durant l’élaboration de ce mémoire. Egalement, je tiens à formuler ma profonde gratitude à l’ensemble du personnel de la Direction financière et comptable pour leur aide, amabilité et serviabilité. Je présente aussi mes immenses remerciements et mes respects les dévoués à M. A. BIAD pour ses conseils et orientations durant la période de rédaction du mémoire.

les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens, professeurs && tout ce personnel dédiés aux services publics qui ont forgé la France (comme la poste dans presque chaque villes/villages). Idées : D'abord le droit administratif est en pagaille, il y a une période de changement ce qui créé une instabilité dans ce droit sauf en

des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation d’entreprise, 2e édition, Economica, 2007. © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Contributeurs : La plupart des contributeurs de cet ouvrage interviennent au sein du Master Gestion de patrimoine de l’Université Paris 12 (IAE Gustave Eiffel). Serge Anouchian, expert-comptable

la moitié des recettes touristiques internationales. ARRIVÉES DE TOURISTES INTERNATIONAUX ET RECETTES TOURISTIQUES DANS LE MONDE 1 200 ARRIVÉES en millions 1 100 1000 900 800 RECETTES en milliards USD 700 600 500 400 2003 6 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 RECETTES en milliards USD VAR 13/12 139,6 10,6 % 60,4 3,9 % 3 FRANCE 56,1 1,3 % 4 CHINE 5 1,7 3,3 % 5 MACAO 51,6 18,1 % 6 ITALIE 43,9 3,1 % 7 THAÏLANDE 42,1 23,1 % 8 ALLEMAGNE 41,2 4,5 %

et px du tabac, lobby homosexuel. De 2002 à 2007: Présidence Jacques Chirac. KEYNES: politique étatiste, qui intervient ds l'éco. Période marqué par des leviers keynésiens: augmentation du SMIC de + de 10%, augmentation de la PPE, augmentation des dépenses publiques et dette publique qui augmente. Baisse des impôts est la promesse de Jacques Chirac en 2002: thème central de sa compagne ac la sécurité. Les lois de finances entre 2002 et 2007 ont montré la baisse des impôts chaque année.

donc le juge de toutes les formes de conjugalité. 2. Les effets juridiques du concubinage a) Les rapports des concubins entre eux L’idée générale est qu’il n’y a pas d’organisation par le droit des relations entre concubins ni sur le plan personnel ni sur le plan patrimonial. Pour le droit, ils sont considérés comme deux célibataires indépendants l’un de l’autre. Ainsi, la concubine ne peut pas porter le nom de son concubin, les concubins ne sont pas tenus de contribuer aux charges du ménage