22 Février 2007 Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

l’enseignement scolaire (DGESCO) dès 2003, et, en 2007, avec la Conférence des directeurs d’IUFM (CDIUFM). L’Inpes, par son expertise et son savoir-faire, contribue à développer l’éducation à la santé en milieu scolaire, notamment par l’élaboration de nombreux documents et outils à destination des écoles et des établissements scolaires. Le partenariat entre l’Inpes et le milieu scolaire ne se traduit pas uniquement par la diffusion de documents en direction des personnels et des élèves : il concerne également

N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Mi i tè de Ministère d l’Habitat, l’H bit t de d l’Urbanis l’U b i me ett de d l’Aménagement l’A é t de d l’Espace l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat Document D « Nous nous sommes don nc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à sa prrospérité, et à mettre en chantier de grands projets structura ants

travail. Nos remerciements les plus vifs s’adressent à notre encadreur, Mr. KERKOUB pour ses conseils, et son aimable aide. Ainsi que nous remercions chaleureusement notre sympathique promotrice, MELLE SELEM DEHAINA et l’ensemble du personnel de KAHRAKIB surtout : HOURIA, HANAN et RACHIDA. A ceux qui nous ont aidés de prés ou de loin, dans la concrétisation de cette étude.   DEDICACES  Je dédie ce petit modeste travail : * A la personne

N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura

dans son article L2 qui dispose que “les jugements sont rendus au nom du peuple français”. L’existence d’un ordre juridictionnel administratif est aujourd’hui constitutionnellement consacrée. Le CCel a rendu 2 décisions majeures : ✴ décision du 22 juillet 1980 qui consacre l’indépendance de la justice administrative par le biais d’un PFRLR. ✴ décision du 23 janvier 1987 dite “Conseil de la concurrence” : il ressort que la juridiction administrative, en vertu d’un PFRLR, est seule compétente pour

entreprises publiques............................................................................21 2. Diagnostic des différents régimes......................................................................22 2.1.Régime des retraites civiles de la CMR.........................................................22 2.1.1.Mode de fonctionnement........................................................................23 2.1.2.Principaux facteurs de déséquilibre du régime.....................................25 2

concurrence. Il ne doit plus y avoir de restrictions quantitatives quant aux échanges. On interdit les aides d’Etats qui fausseraient la concurrence. L’objectif de cette suppression des droits de douane était de réaliser un Marché commun, ouvert en Février 1953. On va avoir une définition institutionnelle nécessairement supranationale. Les sièges de ces institutions fortes sont prisés par les six. La Cour de Justice est par exemple installée à Luxembourg. b. La spécificité institutionnelle de la

présentation de ttes les méthodes et techniques qui vont désigner la loi applicable à une situation présentant 1 ou plusieurs éléments d’extranéité. Ce semestre on va voir la partie spéciale du DIP cad que l’on va raisonner matière par matière (statut personnel, famille, biens…). §.4 4ème branche : Le droit des conflits de juridictions Là, on s’interroge sur les questions relatives aux tribunaux impliqués dans les litiges internationaux. Cette branche se décompose en 2 catégories de règles *celles de

management ......................................................................... Annexes de la deuxième partie .......................................................................................... Extrait du rapport risk management du groupe EDF 2007 ......................................... Annexes de la troisième partie ........................................................................................... Risk management dans le secteur bancaire .........................................

sphères de la société, les entreprises, bien sûr, mais aussi les administrations ou les associations, rend urgente la nécessité de se pencher sur ces vérités non discutées, véhiculées tant par les dirigeants que par les politiques, les responsables associatifs ou encore les journalistes. Trop souvent, les discours sur le management sont manichéens. On trouve ainsi, d’un côté, des praticiens du management, des associations professionnelles et des consultants (et quelquefois des chercheurs, universitaires