22 Janvier 2009 Lien De Causalité

Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction

de n'être qu'une crise de la faute. C'est toute l'institution qui connaît un chamboulement, elle est donc atteinte au plus profond d'elle-même : dans ses fondements (faute, risque, garantie ...), dans son régime (la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage - pour ce dernier, un coup spectaculaire donné par l'arrêt Perruche qui, gageons le, aura des répercussions bien sûr sur le coût de l'assurance), dans ses sources ( le contrat et/ou le fait juridique)... Pire encore

publiques, relèvent de la compétence du juge judicaire en vertu de la loi du 31 décembre 1957. Ce n’est que certains textes législatifs qui prévoient que c’est le juge judicaire qui est en cause pour la responsabilité de l’administration. Loi du 9 janvier 1936. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration Section 1 : l’existence d’un préjudice imputable à l’administration Paragraphe 1 : le préjudice

de la personnalité......................................... CHAPITRE  6  :  le  lien  de  causalité ...................................................................................... 45   Section  1  :  L’exigence  d’un  lien  de  causalité......................................................................... 45   §1. Les définitions du lien de causalité......................................................................................... 45

Ex : Sur la tromperie (= vendre un bien qui ne correspond pas aux qualités substantielles de ce bien) Le juge se réfère à la coutume, qui relève aussi a la jurisprudence lorsque le juge nous demandera ce qu'est une qualité substantielles ? Crim, 17 janvier 1996 : Le juge pénal nous dit qu'il y a tromperie a vendre sous l'appellation « échalote rouge d'Italie » des oignions se reproduisant par semi alors que les scientifiques s'accordent pour réserver l'appellation litigieuses aux variétés qui se multiplient

contractuel (clause exclusive de responsabilité dans le contrat par exemple). La réponse de principe donnée par la jurisprudence est qu’il n’y a pas d’option, de subsidiarité, et a fortiori pas de cumul des responsabilités pour le demandeur (CassCiv, 11/01/22 ; GAJP, n181) : la Cour a très tôt jugé que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt des règles de la responsabilité délictuelle (les dispositions des

prendre 20% du marché des édulcorants et être utilisée à la place de l’aspartame qui n’a pas toujours bonne presse. En revanche, d'un coût équivalent au sucre, elle risque de le concurrencer. Articles choisis La Libre Belgique : . . 09/12/2009 « Un nouvel édulcorant dans nos assiettes », http://www.lalibre.be/societe/gastronomie/article/548318/un-nouvel-edulcorant-dans-nos-assiettes.html 17/02/2010 « Du neuf au rayon des édulcorants », http://www.lalibre.be/societe/sciences-sante/article/563353/du-neuf-au-rayon-des-edulcorants

exige une faute lourde pour engager la responsabilité d'un hôpital public en cas de dommages résultant d'actes médicaux chirurgicaux. Désormais la preuve incombe à la victime, ainsi la responsabilité administrative implique de l'existence d'un lien de causalité entre le fait reproché et le dommage survenu et les cas d'exonérations sont les même qu'en droit civil, à savoir : la faute majeure, la faute de la victime ou le fait d'1/3. 2) La différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale

le PSO à appeler la garantie à première demande en paiement qui a payé avant d’appeler la contre garantie. Le donneur d’ordre a donc remboursé la contre garantie mais a assigné les 2 banques en paiement. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 janvier 2009 a confirmé la condamnation des banques en paiement de la somme aux motif que le bénéficiaire était, conformément aux règles établies par la chambre de commerce international, tenu d’informé le garant du manquement aux obligations du donneur d’ordre

: « Le juge répressif face au principe de la légalité des infractions et des peines ». Exercice 2 : Cas pratique Solo est un boileauman de la licence 2 en droit. En vue de préparer sa session de rattrapage, il vient vous consulter sur des faits en lien avec le droit pénal général. Les faits se sont déroulés dans son village courant 2018. En effet, son voisin Cani a perdu tragiquement son fils unique de quinze ans suite à de simples maux de tête. Très désespéré, Cani fait consulter le grand maître