22 Janvier 2009 Lien De Causalité

Année universitaire 2009/2010 Introduction Partie I : Les sanctions communes à tous les contrats Section 1 : La responsabilité contractuelle §1 : Conditions de la responsabilité §2 : Irresponsabilité du contractant. Section 2 : L’exécution forcée §1 : La contrainte corporelle §2 : La contrainte par saisie Partie II : Les sanctions propres à certains contrats Section 1 : L’exception d’inexécution

2011 Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie Appliquée-UFR/SEG-UO2-Promotion 2009-2011 DEDICACE A ma mère, à mon père, A mes frères et sœur (Awa, Salif et Assami), A mes regrettées sœurs Lizèta et Kadisso, que leurs âmes reposent en paix, Pour leur soutien indéfectible, Puisse ce travail vous apporter joie et réconfort. i Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie Appliquée-UFR/SEG-UO2-Promotion 2009-2011 SOMMAIRE DEDICACE ........................................................

jugement. Paragraphe 2 / La causalité On va distinguer plusieurs théories. A. L’appréciation de la causalité 1- les deux principales doctrines : La doctrine distingue deux manières d’apprécier la causalité. La première doctrine, celle de l’équivalence des causalité, on va prendre en compte tous les faits qui ont contribués au dommage et on va tous ensemble les faire entrer comme éléments de la causalité. La deuxième théorie, la causalité adéquate, on ne va prendre en compte

débiteur). Le débiteur s'oblige à faire ou ne pas faire ou donner qqch au créancier. L'obligation, le lien de droit, présente 2 côtés : créancier = côté actif (droit des créances) ; débiteur = côté passif (sa dette). La dette du débiteur constitue la créance du créancier et vise versa. => Permet de dégager les critères principaux de l'obligation : → L'obligation est d'abord un lien de droit = ce lien est sanctionné par le droit dans le sens que le créancier peut solliciter l'intervention de l'Etat

conditions. Ces régimes se mutliplient et ils ont tous des conditions qui leur sont propres. Toutefois, tous ces régimes sont soumis à l'exigence, à une double exigence:  -celle d'un dommage car le droit de la resp répare un dommage  - celle d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage SOUS-TITRE 1: LES CONDITIONS COMMUNES À TOUS LES RÉGIMES CHAPITRE 1: LE DOMMAGE Pour qu'il y ait réparation, il faut que la victime éprouve un dommage. Si elle n'éprouve pas de dommage, elle n'obtiendra

communautaire, ils sont intégrés dans le régime des contrats de marchés publics (CE « Sueur et autres » 2004). Une loi de 2008, en partie censurée par le CC, était venue faciliter le recours et poser une définition qui sera modifiée par une loi de 2009.     II La formation du contrat   A) Quelques Généralités a) Liberté contractuelle? Le principe reste celui de la liberté de choix après libre négociation, mais il faudra mettre en place des règles pour que tout le monde soit à égalité. Mais

qui laisse une zone de Droit hybride, qui utiliserait autant les notions de Droit publique autant les notions de Droit privé, d'ou non pas le passage de 2 à 1, mais plutôt de 2 à 3. Complexité de la Summa Divisio. C. Atias « encore » peut être en lien avec le doute ? Rousseau, Montesquieu auteurs de la Summa Divisio, qui serait parti de travers, Rousseau met les moeurs, la doctrine, l'opinion comme partie étrangère, dans sa définition des droit civil, comme étant les rapports des membres de la

Professeur : Préparé par : nono 12 Année Universitaire : 2008 - 2009 Introduction : L'expertise est une mesure d'instruction, menée par un spécialiste, reconnu du domaine exploré, en vue d'éclairer sur un fait ou sur un litige que les parties allèguent sans pouvoir néanmoins le prouver. Autrement dit, c'est l'examen

------------------------------------------------- TD de Droit commercial Séance 7: La vente commercial (la formation du contrat/les obligations du vendeur) Lundi 22 novembre 2010 La vente commerciale est, de beaucoup, le plus courant des contrats commerciaux. Elle correspond d’ailleurs à l’acte de commerce type : l’achat pour revendre conduit logiquement à deux contrats de vente commerciale. Il y a fréquemment aussi des ventes constituant des actes de commerce par accessoires.

avant. Le dommage rompt une situation d’équilibre (matériel, corporel,…) et son origine est le fait générateur qui est une faute ou un pouvoir que l’on exerce : responsabilité du fait des choses ou du fait d’autrui. Il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. La responsabilité civile a deux facettes : elle regroupe la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. La responsabilité contractuelle consiste à réparer les dommages