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a  été  jugé  nécessaire  de  tenir  une  rencontre  le  mercredi  11  novembre  2014  pour discuter et  valider  le document  qui  a  1/2  UFR des Sciences de la Santé (UFR 2S) ­ Université Gaston Berger ­ Saint­Louis, SÉNÉGAL  Tél. : + 221 33 961.99.74 Fax : +221 33 961.99.74  / BP: 234   RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL  MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE     ________  UNIVERSITE GASTON BERGER  ---------  UFR DES SCIENCES DE LA SANTE           PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLVE  GENERALE CONSTITIVE DU 12 

156 0 156 156 0 156 total (I) 2392 1300 1092 2639 1443 1196 ACTIF CIRCULANT STOCKS DE MATIERES (1) 416 104 312 260 65 195 STOCKS DE PRODUITS FINIS 52 0 52 52 0 52 CREANCES (2) 572 91 481 533 0 533 DISPONIBILITES 156 0 156 221 0 221 total (II) 1196 195 1001 1066 65 1001 total général (I + II) 3588 1495 2093 3705 1508 2197 (1) dont à plus d' un an (2) dont à plus d' un an 65 - 52 - document 2 - passif du bilan --- 2004 et 2005 PASSIF net exercice 2004

Article 221-6 du code pénal : -Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par

déclassés L’explosion (1) s’est produite dans un groupe de bâtiments 221-225 (cf. figure 1) constitué : ✔ d’une sacherie (223, 224 et 225) ; ✔ d’un local de stockage vrac (221) ; ✔ d’un local vide séparant la sacherie du stockage. Ces bâtiments, construits entre 1920 et 1938, furent utilisés jusqu’aux années 1978/1979, pour l’ensachage et le conditionnement d’ammonitrates. A partir de 1981, et jusqu’au 21 septembre 2001, le bâtiment 221 était utilisé pour le stockage en vrac des nitrates d’ammonium déclassés

forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs. Compétences : - Identifier les motivations du ou des créateur (s) - Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée Le choix d’une structure juridique (221) Les étudiants des sections de techniciens supérieurs sont amenés à contribuer à la création de richesses dans des organisations du secteur marchand ou non marchand. L’étude des entreprises publiques est écartée compte tenu de leurs spécificités

Plan de cours Construction à structure de béton 221-C50-VM Pondération 2-3-2 Session Automne 2015 Compétences visées et codes des compétences visées : 035G (P) Concevoir des détails de construction 0351 (P*) Interpréter des dessins et des devis Programme : 221.A0 Technologie de l’architecture Professeur(s) : Stéphane Gagné Département : Architecture Bureau : A5.31 Téléphone : 514.982.3437 Disponibilités ou divers moyens d’entrer en contact avec le professeur et de le rencontrer : Les

victime d’un produit dopant. Nous étudierons donc successivement l’hypothèse de l’empoisonnement incriminé aux articles 221-5 et suivants du Code Pénal, puis de l’administration de substances nuisibles ayant entrainé la mort sans intention de la donner incriminé aux articles 222-15 et 222-7 du Code Pénal. Le cas de l’empoisonnement inapproprié au cas d’espèce L’article 221-5 du Code Pénal dispose que « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de

  au   motif   que   l’article  1860  Cc  aurait  été  implicitement  abrogé.  D’abord,  elle  souligne  que  la  loi  du  25   janvier   1985   a   modifié   l’article   L   221-­‐16   du   Code   de   Commerce   qui   établissait   des   dispositions   similaires   à   celle   de   l’article   1860   Cc,   et   donc   que   la   loi   a   aussi   implicitement

perte de l’enfant à naître, mais ne reconnaît seulement que la conduite en état d’ivresse. Elle se pourvoit alors en cassation. Elle s’appuie de l’article 221-6 du Code pénal et constitue que la mort de l’enfant à naître constitue un délit involontaire dès lors qu’il n’était que seulement viable. Il est supputé alors que les articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code Pénal et l’article 593 du Code de procédure pénal ont été violés. La Cour de Cassation a dû alors se demander si l’interprétation de l’homicide

été interrompus par la police. Cette intervention est indépendante de leur volonté. -> les conditions de la tentative sont remplies : il y a bien tentative de vol.C) Le cas particulier de Pierre : le meurtre et la mort involontaireMeurtre : art 221-1 : meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui.En l’espèce : pierre a tiré sur le policier qui voulait le neutraliser. Intention de le tuer.Conclusion : meurtre.Violences volontaires ayant entrainer la mort sans intention de la donner :