23 Février 1965

commune et partagée après la dissolution du régime. Le régime légal est celui qui est applicable toutes les fois que les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage. 1 Il correspond à la communauté réduite aux acquêts depuis la loi du 13 juillet 1965. En 1804, les pouvoirs du mari s’étendent sur ses biens propres, l’ensemble de la communauté, l’usufruit des propres de la femme. Celle-ci n’a des pouvoirs que sur la nue propriété de ses biens propres. (encore qu’elle est incapable juridiquement donc

analyse des pages 178 à 180 du journal de John Evelyn. Les pages concernées du journal de John Evelyn nous relatent quelques jours du séjour de celui-ci en Italie, et plus particulièrement à Rome. C’était au mois de février 1645. Le premier jour évoqué est le 24 février, en fin de journée. Il nous raconte qu’il a marché jusqu’à l'église de Sant’Andrea della Valle, près de l'ancien Théâtre de Pompéi et du célèbre Piccolomini qui a été donné à celle-ci et à l'Ordre des Théatins. Les Barberini

la naissance de l'Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l'Europe". 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie. 1957 25 mars Signature à Rome des

Sommaire [masquer] 1 Présentation générale 2 Origine du conflit : l’après-guerre d'Indochine 3 L'escalade 3.1 1954 : interventionnisme des États-Unis dans le conflit vietnamien au Sud 3.2 1964 : Les États-Unis s'engagent dans la guerre au Nord 3.3 1965 : les États-Unis s'engagent dans la guerre terrestre au Sud 3.4 L’offensive du Tết (nouvel an asiatique) de 1968 et la désillusion de la population américaine 3.5 Interventions chinoise et soviétique 4 Enlisement 4.1 La guerre au centre des élections

l’évolution législative survenue depuis cet article est criante. En effet, suite à l’évolution des mœurs sociales survenues dans les années 1960, le principe d’immuabilité du régime matrimonial est devenu obsolète. C’est pourquoi dès le 13 Juillet 1965 fut opéré le premier bouleversement du régime matrimonial, par le biais de la loi n°65-570, en admettant la possibilité de changer de régime matrimonial. Ce changement de régime matrimonial était cependant totalement encadré, notamment par l’omniprésence

même partielle, à titre de frais professionnels. Ayant nécessairement un lien avec l'activité professionnelle afin d'être déduite (si toutes les autres conditions sont également remplies), on peut donc réaffirmer que les dépenses privées sont exclues[23] de l'application de cet article et que les frais mixtes, c'est-à-dire les frais exposés partiellement à des fins professionnelles et partiellement à des fins privées, doivent faire l'objet d'une ventilation suivant des quotités à convenir entre le

Dans le prolongement de la décision de la cour d’appel de Paris du 30 avril 1963 (D. 1963, p. 428, note A. Rouast) relative à une clause de célibat accessoire d’un contrat de travail, puis de celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 février 1968 (D. 1968, p. 429), l’assemblée plénière de la Cour de cassation (Ass. plén., 19 mai 1978, pourvoi no 76-41.211, Bull. 1978, Ass. plén., no 1, arrêt cité in H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile, tome

1961 p. 913) modifiée par : - Loi n° 65-12 du 4 février 1965. (J.O. du 27 février 1965, p.196). Lois n° 66-04 et n° 66-05 du 10 janvier 1966 (J.O. du 5 février 1965, p. 145). Loi n° 71-31 du 12 mars 1971 (J.O. du 23 mars 1971, p. 302). Loi n° 73-60 du 19 décembre 1973 (J.O. du 29 décembre 1973, p. 2227). Loi n° 83-53 du 18 février 1983 (J.O. du 30 avril 1983, p. 356) - TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES (Loi n° 83-53 du 18 février 1983) Le présent statut s’applique aux personnes qui

| |[pic] | | |4 - 11 février | |Est-Ouest Conférence de Yalta (sur la fin de la guerre et le sort de l'Allemagne) | | | |Juin | |Conférence de San Francisco : Charte des Nations Unies (créationde l'ONU) |

com/images?q=tbn:ANd9GcTQevZQGylVHi0MaePqF6DNV6OFI7n6A8uuxlGQOogT_h9N_RpU8Qhttp://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSQBr7E6O-qUajwpS54nHxBHoWWpCoPVqU9AvSgJ16SzPPXMb5tThe Beatles Beatles logo.svg | Les Beatles à leur arrivée à New York en février 1964. En haut : John Lennon et Paul McCartney. En bas : George Harrison et Ringo Starr. | http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2b/The_Beatles%21.jpg/220px-The_Beatles%21.jpghttp://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcR0hSSluPVGJw44yZzlkQRhvEVLWBKwBDuwxU76Gs5IuxutfE9U