23 Juillet 2008 Revalorisation Parlement

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

.................... 22 a) Les coopérations structurées permanentes ...................................................................... 22 b) La création de nouveaux moyens destinés à la PESC...................................................... 23 2. La clause de solidarité mutuelle des Etats membres, fausse innovation du traité .. 24 3. Un inacceptable assujettissement à l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) pour la défense collective .........................................

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

année et même 49.900 en 2008 (et ne sont pas comptées celles incomplètes), 2,5% (soit 2.400 concernent la France, contre 28% la Russie) et 96% d’entre elles sont déclarées irrecevables. Le temps des juges consacré à l’étude de la recevabilité est perdu pour l’examen des requêtes fondées et donc intéressantes sur le fond. Le rendement de la Cour a été amélioré : 1105 arrêts en 2005, 1560 en 2006 (dont 96 concernait la France) 1503 en 2207, 1543 en 2008. Le 18 septembre 2008, la Cour a rendu son 10

Cependant, ces productions devraient prendre relativement moins d’importance alors que l’Union a décidé de laisser facultatif (et non obligatoire ce qui était envisagé) l’introduction de biocarburant dans l’essence. De fait, la directive votée par le Parlement européen ce mois ci qui fixait comme objectif à atteindre une proportion de 2 % de biocarburant de l’ensemble des carburants en 2005 et 5,75 % en 2010 restera indicative. Variation des émissions de gaz à effet de serre suite à une réforme de la

le litige trouve sa source dans le CT. Selon la JP , en application de cette règle, les demandes en réparation résultant de la violation d’une clause de non concurrence relève de la compétence du CPH car la clause figurait ds le CT. arrêt du 9 juillet 2008 aussi qui porte sur la cession des actions d’un salarié licencié. Du fait du licenciement le salarié perd sa qualité de licencié et devait respecter des conditions particulières liées à la cession d’ action d’entreprise. Il invoquait un préjudice

officielles des pays ou des séries publiées par l’ONU. Organisation des Nations unies (ONU), vieillissement démographique : voir rubrique « définitions » en annexes. Pour en savoir plus • « Tous les pays du monde », Population & Sociétés no 458, Ined, juillet-août 2009. • « Le vieillissement démographique sera plus rapide au Sud qu’au Nord », Population & Sociétés no 457, Ined, juin 2009. • « La croissance de la population ralentit et l’espérance de vie augmente dans la région euro-méditerranéenne

L’inclusion progressive du Maroc aux réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports. • L’intensification des liens entre les acteurs non étatiques et les entités territoriales marocaines et européennes. Aussi, le colloque organisé, le 21 janvier 2008, par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération s’est assigné pour objectif de recueillir et d’identifier au mieux les attentes et les ambitions de tous les intervenants nationaux (publics, privés, associatifs, territoriaux) quant à

deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce qui était bon dans les institutions précédentes et en corrigeant ce qui était

prestations sociales versées par cette collectivité. Proposition n°22 : Autoriser des mutualisations de services entre les conseils généraux et le bloc communal voire entre les conseils généraux et les centres communaux d’action sociale. Proposition n°23 : Envisager une évolution à long terme du département vers une fédération des intercommunalités. Proposition n°24 : Proposer, sur la base de l’expérimentation lyonnaise, à d’autres collectivités volontaires, une fusion des compétences département-