23 novembre

Commentaire d’arrêt Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Dans l’intention des rédacteurs du code civil, l’article 1384 alinéa 1er n’avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 1896 « TEFFAINE »,  admet la notion de responsabilité

Chambre Mixte, 23 novembre 1990 : En matière de crédit-bail, une discussion s’est établie sur le sort que devrait subir le contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente. A cette question, la Cour de cassation a dévoilé une controverse, notamment entre la première chambre civile, favorable à l’anéantissement du contrat de crédit-bail, et la chambre commerciale, hostile à cet aboutissement. La chambre mixte de la Cour de cassation mit fin à cette controverse, le 23 novembre 1990, en tranchant

C.C.J.A. 2e CHAMBRE, ARRET N0 23 du 16 novembre 2006 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental Voies d’exécution – Saisie conservatoire – Saisie opérée en application de l’Acte uniforme OHADA – Appel – Caractère suspensif du délai(non). Procédures collectives – Règlement préventif – Homologation du concordat – Fixation de la durée du concordat – Recours contre la décision de règlement préventif (non)

18 mois de pure bonheur. Un an et demi que tu fais tout mon monde, que tu me fais avancé. Mon cœur, t'es tellement précieuse, tellement importante à mes yeux. Tu te souviens de cette photo qu'on a tant galéré à trouvé? Cette photo c'est nous, notre histoire, du moins le début de notre histoire. Je sais pas quoi te dire, tu sais tout. La seule chose que j'ai à rajouté c'est que je t'aime, toujours plus chaque jour. 18 mois de pure bonheur. Un an et demi que tu fais tout mon monde, que tu me fais avancé

une BDM (96) - Elle est nulle (55) © BDM - le 24 novembre 2010 par El beber muerte Partager cette BDM ! Qu'est ce qu'un para qui ne fait pas de bruit ?



Un para-chut ! (parachute) Je valide c'est une BDM (127) - Elle est nulle (594) © BDM - le 23 novembre 2010 par gryf40 Partager cette BDM ! Comment appelle-t-on un bus chouette? 



Un caribou (Car Hibou) Je valide c'est une BDM (98) - Elle est nulle (622) © BDM - le 23 novembre 2010 par Tiotesop Partager cette BDM ! Ou trouve-t-on

 Dans ses arrêts en date du 23 Mai 2012 et du 8 Juin 2011 la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur un principe fondamental et ambigu du droit pénal qui est l’application de la loi pénale dans le temps. Ces deux arrêts s’inscrivent dans le thème général de la rétroactivité de la loi pénale plus douce. En l’espèce, dans l’arrêt du 23 Mai 2012 un couple est en instance de divorce. Une ordonnance de non conciliation en date du 10 Novembre 2008 ordonne à l’époux de verser

Shakespeare William Shakespeare (né le 23 avril 1564, baptisé le 26 avril 1564, décédé le 23 avril 1616.) naquit à Stratford Upon Avon, dans le Warwickshire, en Angleterre.   Son père était un marchand de cuir, qui était parvenu à entrer dans la bourgeoisie en épousant Mary Arden, issue d'une famille respectable. Alors qu'il était enfant, Shakespeare reçut une bonne éducation, suivant des cours d'Histoire, de langue, de latin et de rhétorique. Le 28 novembre 1582, Shakespeare épousa en hâte Anne Hathaway

Maréchal Pétain Philippe Pétain plus couramment appelé Maréchal Pétain est née le 24 Avril 1858 dans le Pas-de-Calais et est mort le 23 Juillet 1951 à l'age de 95 ans . Il a reçu une éducation catholique dans une famille paysanne . Impressionné par les récits de son oncle militaire , il décide d'être soldat dès son plus jeune age , 14 ans . En 1876 , il rentre à Saint-cyr , école militaire , au fil des années il n'évolue pas beaucoup et reste a un rang militaire modeste . En 1904 il devient

Actualité juridique – Relevé annuel 2013 Textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail parus en 2013 Prévention - Généralités ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES ____________________ Sécurité sociale LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069. Tarification Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du Code

pression des ces dernier, le gouverneur français, Henri Gouraud défait les nationaliste syrien et proclame a Beyrouth l’état du grand Liban et fixa ses frontières. En 1925, le sud-est du Liban est touché par la révolte druze de la Syrie. Le 23 mai 1926 le haut-commissaire Henry de Jouvenen promulgue la constitution qui crée les postes de président de la république et des chefs du gouvernement. L’état du grand Liban devient officiellement une république et prend le nom de république libanaise