24 décembre

2015 Mme B…A… I .Faits  En décembre 2006, l’époux de Mme B...A.., militaire, est décédé. A la suite de cet évènement, Mme B...A à demander un complément de pension de réversion qui lui a été refusé par le directeur régional des finances publiques de la région du Languedoc-Roussillon. Mme B...A... c’est aussi vue refusé à ses trois enfants le versement d’une pension d’orphelin par le directeur des services de retraite de l’état. II. Procédure  1- Le 20 décembre 2011, Mme B…A... demanderesse

Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge

Commentaire d’arrêt. Civ 1ère, 13 décembre 2005. Fiche d’arrêt : « En mariage trompe qui peut », ironisait le célèbre juriste, Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005, la 1ère Chambre civile s’est prononcée sur une nullité du mariage pour erreur sur les qualités de la personne. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Celle-ci découvre le soir du mariage

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

d’équipement, marchandises ou services. D.G.I., le 23-01-2014 24/47 Cette disposition engendrerait une moins-value fiscale pour le Trésor public d’environ 3 milliards de DH, correspondant au montant des taxes réglées au cours du mois de décembre 2013 et déductibles au mois de janvier 2014. Pour pallier l’impact négatif de cette mesure, un régime transitoire a prévu la récupération de la T.V.A payée au titre du mois de décembre 2013 avec étalement sur une période de cinq ans. Ainsi, à titre

Association Camille Claudel | Camille CLAUDEL 1864-1943 Fille d'un conservateur des hypothèques, Camille Claudel naît le 8 décembre 1864 à Fères-en-Tardenois, petite cité de l'Aisne. Elle passe son enfance à Villeneuve-sur-Fère, habitant le presbytère que son grand-père, le docteur Athanase Cerveaux, avait acquis. Aînée de quatre ans de Paul Claudel, elle impose à celui-ci, ainsi qu'à leur soeur Louise, sa forte personnalité. D'après Paul, ayant annoncé son désir d'être sculpteur, elle prévoyait

National de Prévention et d'Education pour la Santé, Décembre 1999. 49 p. Curtet, Francis. La drogue. Milan, 1998. 12-15 p. Salomon, Lucas. Cerveau, drogues et dépendances. Belin, 2010. 76-83 p. Cungi, Charly. Comment lutter contre ses dépendances. Les Grands dossiers des sciences humaines (N°023), Juin 2011. 56-59 p. AFP, L'Uruguay légalise le cannabis: et la France? l’Express [en ligne], 2013, publié le 11/12/2013 [consulté le 10 décembre 2013]. ISSN. Disponibilité sur http://www.lexpress

ex-dividendes | Jour de paiement | Montant | Type | Oct 25, 2012 | Nov 12, 2012 | Nov 15, 2012 | $2.65 | Liquide | Jul 24, 2012 | Aug 13, 2012 | Aug 16, 2012 | $2.65 | Liquide | Feb 11, 2005 | Feb 18, 2005 | Feb 28, 2005 | N/A | Division d’actions « 2 pour 1 » | Apr 19, 2000 | May 19,2000 | Jun 21, 2000 | N/A | Division d’actions « 2 pour 1 » | Oct 06, 1995 | Nov 24, 1995 | Dec 15, 1995 | $0.12 | Liquide | Jul 18, 1995 | Aug 18, 1995 | Sep 08, 1995 | $0.12 | Liquide | Apr 27, 1995 |

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

merci beaucoup pour votre aide je vai prendre les votre Lien permanent juikil Posté le 16 décembre 2009 à 18:24:13 merci pour ces texte j'ai un devoir presque identhique a rendre pour demain moi mon sujet c'est les aspect de la crise que connait la France dans les années qui précèdent 1789. Ba merci bien je vais éssayer de rajouter ma petite touche perso ^^ Lien permanent juikil Posté le 16 décembre 2009 à 18:34:14 désoler pour ce double post. Je pensse enfaite que je vais m'inspirer