24 Heures du Mans 2007

le Grand. À notre époque, le débarquement des alliés en Normandie en juin 1944 a été un problème logistique formidable : emmener plus de 100 000 hommes sur des plages, appuyés par des milliers d'autres acheminés par avions et planeurs en quelques heures. L’institution militaire a ainsi constitué au cours des siècles un premier corps de connaissances dans les domaines de la gestion de flux et de la recherche opérationnelle. Figure 1 Le débarquement de Normandie L'essor de la fonction logistique

n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire  Décret n° 2007- 1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73- 609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire  Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances institué par les articles 5 et 7 du décret n° 73609 du 5 juillet 1973

obligatoirement à un jour travaillé. Il ne peut y avoir plus de chèques restaurants que de jours travaillés. Une personne travaillant du lundi au vendredi bénéficiera de 5 tickets restaurants pour la semaine à condition que le repas soit compris dans les heures de travail. Si la personne ne travaille que le matin ou pas le jeudi par exemple, alors elle ne bénéficiera que de 4 tickets restaurant par semaine. Enfin, le salarié ne pourra bénéficier de tickets restaurants en cas d'absence quelqu'en soit le motif

« tableau bord des infections nosocomiales », d’informations leur permettant de suivre les efforts déployés en la matière par les établissements de santé. D’autre part, de nouvelles définitions des infections associées aux soins étaient apparues en 2007, englobant tout événement infectieux en rapport avec un processus, une structure, une démarche de soins et, de ce fait, étendant le concept initial au secteur médico-social et libéral. Ensuite, naissaient le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

campagne provocatrice en faveur des aveugles PAGE 11 ENQUÊTE Toujours le mystère après le décès d’un La colère et client de fast-food l’incompréhension PAGE 15 des proches ÎLE-DE-FRANCE de Laëtitia PAGE 16 Pôle emploi upbybg fermé de midi à 14 heures ? PAGE 12 (PHOTOPQR/« OUEST-FRANCE »/F. GIROU.) (MAXPPP/PHILIPPE TURPIN.) MARDI 25 JANVIER 2011 LE FAIT DU JOUR 03 la tourmente Extrait du rapport confidentiel de Sécafi de fin 2010. La crise en trois questions B ilan financier

juil. 173 (1) 138 10 juil. 173 (1) 138 Moyen......................... Moyen de pur droit..... Applications diverses – Contrat de travail – Caractère discriminatoire de l’énoncé d’une disposition conventionnelle............ Soc. 24 sep. C 187 (2) 211 Pourvoi........................ Délai............................ Prorogation – Augmentation en raison de la distance – Domaine d’application – Exclusion – Cas – Elections professionnelles.............................

difficultés sociales d’une TPE……………………………….23 b) Le plan « LNB 2011 », ou un projet ambitieux………………….23 c) Comment trouver sa légitimité ?…………………………………24 D/ La ligue de cyclisme professionnel français…………………………………...24 1°) Approche quantitative……………………………………………………..24 2°) Approche qualitative………………………………………………………24 a) Le cyclisme : une organisation atypique…………………………24 b) Un désir d’autonomie…………………………………………….25 E/ Synthèse………………………………………………………………………….25 L’emploi dans le sport professionnel en France II-L’EMPLOI

112 031 Tribunaux d’instance + 2,6 717 379 dont juridictions de proximité 81 789 + 6,3 74 705 - 2,4 Juge des enfants [assistance éducative]2 341 332 + 1,3 Juridictions commerciales3 189 503 Tribunaux des affaires de sécurité sociale 24 288 - 3,6 29 055 + 17,0 97 286 Conseils de prud’hommes + 0,5 205 648 1. Non compris ordonnances sur requête [TI et JEX], procédures d’injonction de payer et de saisie sur rémunération [cf. p. 13], contentieux électoraux et départition prud’homale

salariés traditionnels (secret professionnel). Art. L 713 du Code de travail. L’ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit pose un principe au terme duquel les salariés à temps partiel, quelque soit la nature de leur contrat, sont pris en compte soit sous le système classique du nombre d’heure, soit en divisant le nombre total d’heure effectuée par la durée légale (35 heures) ou conventionnelle (durée de travail mis en place par l’entreprise dans sa convention collective)

et 30 000 F. d’amende pour avoir refusé de recruter un salarié d’origine marocaine en justifiant par écrit sa décision par le fait que « sa clientèle n’appréciait pas ses origines étrangères ». ( La Cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 1997, un couple de charcutiers ayant refusé une place d’apprentie à une jeune fille en raison de ses origines algériennes. •Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné le 22 mars 2000, un employeur en menuiserie pour