24 Juin 1987

la famille. Il nait et grandit au Maroc jusqu’à ses 23 ans puis émigre en France pour rejoindre son père à Cannes. Il rencontre alors Latifa une Franco-Marocaine établie à Toulon, qui deviendra la femme de sa vie en 1987. Deux enfants Karim et Youssef vont naître de leur union en 1987 et 1991. Omar Raddad commence à travailler chez Mme Marchal comme jardinier en 1985. Sa femme Latifa est embauchée par Mme Marchal comme femme de ménage et Omar explique que les relations avec son employeur sont plus

d'exécution des personnes publiques en matière d'arbitrage commercial international. En l'espèce, la haute Cour décida en effet que : « l'engagement pris par l'Etat signataire de la clause d'arbitrage d'exécuter la sentence dans les termes de l'article 24 du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale impliquait renonciation de cet Etat à l'immunité d'exécution »235(*). Comme l'écrit justement Monsieur LALIVE dont nous approuvons ici les sages propos, «tout justiciable devrait avoir

pénale ne peut être considérée indépendamment de son interprétation par le juge. La Cour européenne des droits de l’homme définit d’ailleurs la loi comme « le texte en vigueur, tel que les juridictions compétentes l’ont interprété » (CEDH, Kruslin, 24 avril 1990). Le principe de la légalité des délits et des peines a un corollaire pour le juge : le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Ce principe est le prolongement naturel du principe de la légalité des délits et des peines comme

L'assemblée plénière de la Cour de cassation a apporté une réponse positive à cette interrogation en 2006. Depuis lors, les différentes chambres de la Cour de cassation n'ont pas suivi avec la même audace l'invitation formulée. Par deux arrêts du 11 juin 2009, promis à une large diffusion, la première chambre civile retient à son tour une solution stricte, en n'admettant la modulation du revirement que si la partie qui s'en prévaut est privée du droit à l'accès au juge. S'abritant derrière l'absence

Arrêt du 24 mars 1987 Jean, André Vincent, décédé depuis, a vendu en 1933 aux enchères publiques un tableau « attribué à Fragonard » et intitulé « Le Verrou ». Des experts sont intervenus pour tenter de vérifier l'authenticité de cette œuvre, sans succès puisque même après l'expertise, le doute sur son origine est maintenue, d'où la mention « attribué à ». L'authenticité du tableau a été avérée bien plus tard, et les héritiers de M. Vincent demandent l'annulation de la vente pour erreur. Les

annuelle: la "Journée de l'Europe". 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie. 1957 25 mars Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom

constitutionnellement consacré. La physionomie actuelle de la juridiction administrative, juridiction à trois niveaux à l’instar de la juridiction judiciaire, résulte de la superposition de strates successives, et n’a été parachevée qu’en 1987 (I). Toutefois, la loi du 31 décembre 1987 qui a créé les cours administratives d’appel a constitué le prélude à des réformes capitales tant dans l’ordonnancement que dans les pouvoirs des juridictions administratives (II). I. Formation historique et consécration

L’organisation de libération de la Palestine L’OLP est une organisation palestinienne politique et paramilitaire, créée le 28 mai 1964 à Jérusalem. L’OLP est composée de plusieurs organisations palestiniennes, dont le FATAH, le FPLP et le FDLP. 1967 5-10 JUIN La guerre des SIX Jours Cette guerre fut déclenchée comme une « attaque préventive » d'Israël contre ses voisins arabes, à la suite du blocus du détroit de Tiran aux navires israéliens par l'Égypte le 23 mai1967. 1972 Munich des membres de

médico-psychologique. Le 21 décembre 1984, Chantal Y. épouse Jean-Paul X., sans que celui-ci soit au courant de la mesure de curatelle. Le 24 avril 1985 nait leur fils Julien. Mais après le 24 septembre 1986, Jean-Paul X. découvre fortuitement la mesure de curatelle de sa femme, qui est d'ailleurs levée le 15 juin 1987, à la suite d'une fugue de sa femme.  Par acte d'huissier de 19 mars 1987, Jean-Paul X. assigne sa femme devant le tribunal de grande instance de Vesoul aux fins d'annulation du mariage. Jean-Paul

24 Heures du Mans Aller à : Navigation, rechercher 47°56′30″N 0°13′30″E Pour les articles homonymes, voir 24 heures du Mans (homonymie). Les 24 Heures du Mans sont une course automobile d'une durée de 24 heures, se déroulant en juin sur un circuit routier, près de la ville du Mans, dans le département de la Sarthe en France. Cette compétition existe depuis 1923. L'affiche annonçant l'édition de 1923 Logo de l'événement Deux voitures de l'équipe Peugeot durant l'édition 2009 Sommaire