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Etablissement et révision de la constitution

1512 mots 7 pages
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La norme première et fondamentale dans l'Etat, est la constitution qui détermine les conditions d'exercice du pouvoir.
La constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique .La constitution est donc le fruit de notre société actuel et de la mise en place de l'Etat . En effet en cent ans quatre vingt ans quinze constitutions se sont succédées pour aboutir à celle que l'on connaît aujourd'hui.
Quelles en sont les principes fondateurs ?
Est-ce que la constitution garantit la protection du droit et la prospérité du cadre juridique ou son bon fonctionnement
?
Quel rôle joue t-elle dans l'exercice du pouvoir ?

C'est pourquoi , d'une part nous allons étudier le processus qui a permis sa création et d'autre part les différentes possibilités qui sont offerte pour modifier la constitution.

I -Création de la constitution

La constitution est en quelque sorte ,le mode d'emploi du fonctionnement de l'Etat, elle est donc le cadre de naissance de l'Etat.

I A -Les enjeux et modes d'élaboration de la constitution

Le pouvoir constituant renvoie au pouvoir de créer une Constitution au nom du souverain c'est-à-dire de la démocratie .Le peuple étant donc en possession de ce pouvoir de souveraineté, il est en droit d'exiger la mise en place d'un système respectueux de leur droits et la mise en place du gouvernement.Cette idée transparaît dans la Constitution fédérale américaine .Le principe d'élaboration nouvelle est , par principe , libre, sans contraintes procédurales , le pouvoir constituant n'est pas conditionné.En effet , il s'agit de créer une Constitution là ou il n'en existe pas ou plus, comme par exemple à la suite d'une révolution ou de guerre qui a permis d'accéder à un Etat indépendant.En France la première constitution a été élaborée le trois septembre 1791 elle a fixé les règles du gouvernement à la suite de l'Ancien Régime mis a mal par

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